Hospitalisation sans consentement

------------------------------------------------- Table des matières Remerciements 1 Table des matières 4 PARTIE THEORIQUE Introduction 5 I. Historique 7 II. Législation et déontologie 9 A. Dispositions générales 9 B. Donneurs vivants 9 C. Donneurs décédés 10 1. Consentement présumé 10 2. Gratuité 11 3. Mort violente ou suspecte 12 4. Anonymat 12 III. Le receveur 13 A. Qui? Pourquoi? 13 1. Cœur 13 2. Poumons 13 3. Reins 14 4. Foie 15 5. Pancréas 16 B. Préparation à la greffe 16 C. Liste d'attente 17 D

Affections Respiratoires - anciennement Œuvre Nationale Belge de Défense contre la Tuberculose) Projet relatif à l’accès aux soins pour tout patient tuberculeux, financé par l’INAMI et coordonné par BELTA Bacille de Koch Capréomycine Capsule Conseils, Consentement et Confidentialité Clofazimine Comprimé C-reactive protein Computerized Tomography Scan (balayage tomographique par ordinateur) Cyclosérine Directly Observed Treatment (administration du traitement sous observation directe) Examen (microscopique)

série de règles civiles qui réglementent le droit de se marier, la monogamie. Absence de formalisme (il n’y a pas de manière particulière de se marier). Le mariage était un acte consensuel, c’est-à-dire, reposant sur l’échange de consentements des époux. Ce consentement n’était pas un acte unique au moment de la célébration mais devait se prolonger de manière continue sous la forme d’une volonté permanente de vivre ensemble. Si l’échange n’était pas réciproque, il n’y avait plus de mariage, le droit

les moyens à leur disposition pour assurer une vie digne jusqu’à la mort. » Les règles d’information des usagers du système de santé et d’expression de leur volonté sont précisées dans son chapitre Ier. Le droit à l’information, l’autonomie et le consentement dans la prise de décision, la désignation d’une « personne de confiance » trouvent une importance particulière dans les situations de fin de vie. } Le chapitre préliminaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité

psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent se caractérise d’ailleurs par une 10 demande de soins qui n’est souvent pas le fait des individus concernés euxmêmes mais qui est celle de leurs parents. Cela pose de manière particulière la question du consentement aux soins et celle de l’intégration de la famille dans le parcours de soins suivi par les patients. Dans le cadre des demandes d’hospitalisation, un autre interlocuteur peut intervenir, la justice, par le biais d’une ordonnance de placement provisoire

l’homme (Article 3) 21 22 MODULE 4 Effets bénéfiques et effets nocifs (Article 4) 24 25 MODULE 5 Autonomie et responsabilité individuelle (Article 5) 28 30 MODULE 6 Consentement (Article 6) 31 33 MODULE 7 Personnes dépourvues de la capacité de donner leur consentement (Article 7) 35 MODULE 8 Respect de la vulnérabilité humaine et de l’intégrité personnelle (Article 8) 39 MODULE 9 Vie privée et confidentialité (Article 9) 43 43 MODULE 10

impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage a une double nature c’est à la fois un contrat et une institution. C’est d’abord un contrat qui né de l’échange des consentements des époux, c’est un accord de volonté des époux. Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Mais le mariage est aussi une institution, c’est-à-dire un statut légal qui s’impose à ceux qui l’ont choisi. Les termes d’un contrat peuvent être librement négociés par les parties alors

de la période qui a précédé le décès de ma grand-mère. Elle était hospitalisée en service de médecine dans une clinique niçoise suite à une occlusion intestinale. Parallèlement, une tumeur pulmonaire a été diagnostiquée à l’occasion de cette hospitalisation, tumeur fulgurante qui la condamnait. La première personne qui ait alerté ma mère et moi sur la gravité de la situation a été une infirmière du service. Alors que nous quittions la chambre et nous préparions à quitter le service, elle nous a indiqué

sous peine de sanction, mais le caractère obligatoire connait des degrés ; on distingue à cet égard des règles impératives et des règles supplétives. * Les règles impératives Ce sont des règles qu’on ne peut pas éviter, ni écarter. Ex : Le consentement des époux au mariage, la fidélité au mariage, ou ne pas tuer * Les règles supplétives Ce sont des règles qu’on peut éviter ou écarter. Ex : En Droit Sénégalais, l’homme, le mari peut écarter les règles de la polygamie pour épouser une seule

Toutefois sanctionné de manière assez particulière, elle établie une distinction entre la mauvaise foi non intentionnelle et la mauvaise foi dolosive. e- Un contrat consensuel : En principe, le contrat d’assurance suppose le consentement volontaire des parties contractantes mais il arrive qu’elles soient astreintes à s’obliger sous peine de sanctions pénales. C’est le cas notamment de l’assurance automobile. 3- La formation du contrat : Le contrat d’assurance est un