I Bulle Super Spéculam

aux conflits (lois, codes, décrets…) - des actes des particuliers (contrats et autres engagements : le contrat est la loi des parties…) ° Le droit, 2 acceptions : - le Droit (objectif) - le droit (subjectif) PLAN DU COURS Chap I. : les ambitions du droit (le droit pour…) Chap II. : les instruments du droit (le droit par…) [Personnes, biens, moyens d’acquisition : contrats]. Bibliographie B. Durand, C.Chêne, A.Lecat, Introduction historiqe au droit, Montchrétien, (« Page

tricherie... 3 POUR LA SEANCE 3 (MARDI 12 OCTOBRE) : LES DROITS SAVANTS ET LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT  Le texte à commenter est le texte n° 1, p. 24 de la fiche : Honorius III, Bulle Super speculam, 16 novembre 1219 (éd. Denifle et Chatelain, Chartularium Universitatis Parisiensis, t. I, Paris, 1889, p. 90-93, n° 32) « Honorius, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à ses chers fils, le chapitre de Paris, tous les autres prélats des églises et à tous les chapitres de la ville

manger par mon troupeau, tu ne peux agir contre moi par l’action de la loi des XII tables prévue contre ceux qui font paître leur troupeau dans le terrain d’autrui, ni par l’action en réparation du tort causé par les bestiaux. » Gaius, Institutes, I, 1-7, vers 160 ap. JC. « Tous les peuples, que gouvernent des lois et des usages, usent pour partie d’un droit qui leur est propre, pour partie d’un droit commun à tous les hommes ; en effet le droit que chaque peuple s’est donné à luimême lui est propre

dans le temps. Voila pourquoi la chronologie est importante et complexe. • –2ème difficulté : Le droit et sa méthodologie ! Le système juridique est ancien et ses mécanismes sont complexes, voilà pourquoi la compréhension est rendue difficile 1. I)Les structures du droit : les cadres normatifs. (Ils dictent les principes généraux d'action). 1. 1)La coutume : entre foisonnement et contrôle. La coutume occupe une position marginale qui contraste : • –d'une part avec la situation d'autres systèmes

Lumière : déclin de l'absolutisme qui est marqué par une contestation philosophique de l'ordre politique et religieux au point de déboucher sur la Révolution en 1789 qui clôture l'Époque Moderne L'Époque Contemporaine (1789 - aujourd'hui) I ) La royauté Mérovingienne A – L'unification relative de la Gaule L'espoir de Clovis est d'unir le territoire. Première manière : par la guerre Clovis accroît son autorité par de grandes victoires notamment celle sur les Wisigoths. Ensuite il étend

Il rassemble les lois qui ont été édicté depuis Constantin I et reparti par matière et on note la grande place du droit public. On voit de manière nette les liens étroits entre l’empire et l’église chrétienne. Importance considérable puisque en Occident il va rester la première source de connaissance de droit romain dans les royaumes barbares jusqu’au XII° tout le reste à été perdu. En Orient le code Théodosien va rester en vigueur pendant I siècle, puisque il est remplacé par les compilations de l’empereur

important, car garantie à chacun des garanties dans lequel l’accès à la justice est possible. La lois des XIII tables apparait comme uns situation qui peut ouvrir à un accès judiciaire. Devient rapidement le texte fondateur (comme le prouve sa longévité, I millénaire). Nouveauté de part la procédure qui a permis de créer ce droit connu par tous, ce texte préparé par les decenvirs a fait l’objet d’un vote populaire. Soumis à une assemblée de citoyen (les comices), la voix du citoyen dépends de son statut

historique au droit, Dalloz, 4e éd. 2014. Martial MATHIEU, Histoire des institutions, l’ancienne France (Ve siècle-1789), Lexis-Nexis, 2013. Roland MOUSNIER, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, « Dito », 2 vol., t. I, 3e éd., 1996, t. II, 2e éd., 1992. François OLIVIER-MARTIN, Histoire du droit français des origines à la Révolution, CNRS, 2010 (réimpr. éd. 1948). Norbert ROULAND, L’État français et le pluralisme. Histoire politique des institutions publiques de

av JC, fin de la république avec Auguste Section 3 : L’empire Deux temps : - fondation de l’empire de 27 av JC jusqu’à 284 (avènement de Haut empire ou principat) Et le deuxième temps : le Bas empire §1. Le Haut Empire ou principat I. L’établissement de l’empire César en janvier 44 est élu consul (pour la 5e foi consécutive) et il décide de se faire nommer dictateur à vie (et non pour 6 mois), mais sa vie sera courte. Cette nomination fait craindre que César veuille modifier son

populations pouvaient être rassuré et de cette coexistence va naitre se système de la personnalité du droit. Ici nous sommes dans se face à face entre l’ancien droit qui était universel, et ces petites lois qui vont dominer sur ce droit romain. I) Le système de la personnalité des rois La juxtaposition des deux sortes de droits, qui va résister et entrainer pour le royaume des francs, pour le regnum francorum, et va s’installer dans le système juridique. Les différents groupes qui se sont