Ile De France Territoire Aménagé Territoire De Vie

les historiens ne donnent pas tjs la même déf) Éric Gojosso et Éric Gasparini – Introduction historique au droit et aux institutions (ouvrage de synthèse, peu de dvlpmnt, suffisant pour 1ere année) Jean-Francois Lemarignier – La France médiévale (ouvrage simple + bien expliqué) Jean-Louis Harouel – L’histoire des institutions de l'époque Franque jusqu'à 1789 (ouvrage très complet pour notions qui échappent, très utile) Lire des romans historiques comme : Max Galo

adopté en France et on distingue donc droit internat public et droit internat privé. Cette distinction repose sur une distinction d’objet. Le droit internat public règle les rapports entre les états. Le droit international privé règle certains rapports entre les personnes privé. Ce sont des rapports privé mais qui comportent un élément d’extranéité et cet élément découle soit de la différence de nationalité entre les auteurs de ses rapports, soit du lieu situé en dehors du territoire national ou

d’autres : on sait par exemple (cf.partie 2 : « La démarche de gestion prévisionnelle dans la fonction publique hospita-lière ») que le recrutement de médecins sera plus difficile dans les années à venir. La diminution de la dette publique de la France (63,7 % du PIB en 2006) constitue le deuxième enjeu partagé par l’ensemble des administrations publiques, comme l’ont rappelé les travaux du Conseil d’orientation des finances publiques et les débats de la Conférence nationale sur les finan-ces

Tles L-ES Histoire Tles L-E-S Histoire-Géographie Tle S Histoire-Géographie Tle STG Maths Tle ES Maths Tle S Chimie Tle S Physique Tle S Philosophie Tles L-ES-S Philosophie Tles STG-STI-STL-SMS Sciences économiques et sociales Tle ES Sciences de la vie et de la Terre Tle S 79973828 SOMMAIRE HISTOIRE LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1945 1. La reconstruction politique du monde après la guerre . . . . . . . . . . . . 5 2. Le modèle américain : principes et fonctionnement . . . . . . .

général. Le droit communautaire joue un rôle essentiel dans le DFA. Toutes les règles françaises de TVA ne sont que la transposition des directives de l’UE en la matière. Il existe des règles comptables de l’UE que la France a, pour partie généralisée, à toutes les entreprises. En France, le bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut s’assurer du respect par les entreprises du droit comptable. Importance également de la C°EDH et des décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme :

groupes dans lesquels sont réunis les hommes et qui concerne l’Etat) => règne sur la diversité. Intérêts qui importent et touchent les hommes, (ex : intérêts matériels, spirituels, philosophiques …) les intérets qui concernent les besoins de la vie, les richesses. Mais aussi les intérets patriotiques, religieux, intellectuels, philosophiques. * Si les intérêts sont livrés à eux même = Désordre (ex : dispute de richesse, territoriales) Le rôle du Droit est de concilier ces intérêts

son influence sur un territoire très important. Ce regroupement a finalement été une étape nécessaire à la restauration de l'autorité du roi, qui va permettre de tourner à son profit, une organisation qui à l'origine s'opposait à sa puissance à la base. Chapitre II / La seigneurie banale, mode d'exercice du pouvoir. Il se matérialise par la possession d'un château, point d'appui dans les guerres inter seigneuriale, lieu de refuge pour la pop°, centre administratif du territoire de la châtellenie

janvier 1986 permet aux Comores et à la France d’y adhérer. La France devient membre de la COI pour permettre à son département et région Réunion de participer à la coopération réalisée au sein de la Commission de l’océan Indien. Un mémorandum accompagnant l’adhésion de la France précise que la représentation est assurée par le Préfet de La Réunion et qu’il sera assisté d’élus de La Réunion. Depuis le début des années 1990, la représentation de la France aux Conseils des ministres de la COI est

travers les derniers moments intenses que j’ai traversés à l’école d’architecture qui sont très chers à mes yeux. Par ailleurs, je salue tout le soutien que j’ai reçu de la part de ma famille et de ma copine, Amélie Coulombe. Leur présence dans ma vie m’est inestimable, car ils m’ont tout donné pour que mon passage à l’école d’architecture soit dès plus enrichissant. Et finalement, j’aimerais souligner la chance que j’ai eue de rencontrer mes collègues Mathieu Boucher-Côté, Nicolas Fortier et Brigitte

programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives. L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens ». Pour François Dieu, les politiques publiques de sécurité seraient définies comme