Influence De De Gaulle Sur La Constitution

contexte en 1958 : En France lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République est officiellement proclamée le 5 octobre 1958. Malgré l'opposition du PCF et de quelques socialistes (François Mitterrand notamment), 80 % des Français approuvent la nouvelle Constitution lors du référendum du 28 septembre 1958 : la Ve République est née. En décembre 1958, Charles de Gaulle est élu président de la République. Il choisit pour Premier ministre Michel

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

règles particulières « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793). Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret : le droit de réformer le texte fondamental appartient au peuple ; une Constitution ne peut être figée dans le temps. Tout texte de loi, y compris celui qui va servir de référent

droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits

Discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle le 16 Juin 1946 Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération

Président de la République et premier ministre au sein du pouvoir exécutif C’est De Gaulle qui a plusieurs fois exprimé ces mots. Un homme initiateur de la Ve République et dont la volonté était de renforcer le pouvoir exécutif avec à sa tête un chef de l’Etat, président de la république, ne devant plus exister seulement pour « inaugurer les Chrysanthèmes ». Ainsi la Constitution de 1958 instaure un pouvoir gouvernemental dont le président de la république est l’autorité suprême. Or, le pouvoir

de censure ( la procédure ne sera jamais appliquée), soit en refusant à ,la majorité absolue de voter la question de confiance posée par le gouvernement. Cependant, la situation se modifie avec la V ème République. Le Général De Gaulle est l'instigateur de la Constitution de la Vème République et se montre très méfiant envers les prérogatives du Parlement. Les pouvoirs des deux chambres sont étroitement limités : le gouvernement ne peut être renversé que par une motion de censure rassemblant la majorité

exclues du droit de vote. La constitution de 1791 maintient leur exclusion. La constitution de 1804 en fit de même tout en leur accordant certains droits civils. Malgré tout, Olympe de Gouges rédige en 1791 la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Au XIXème siècle et au début du XXème siècle les arguments changent: le travail de mère au foyer et d'épouse serait incompatible avec le droit de vote, de plus, l’Église aurait une trop forte influence sur les femmes jugées politiquement

A) Une puissance politique conditionné sous la Vème République, aux rapports litigieux avec les différents gouvernements. Sous la Vème République, la place et le nom du Sénat au sein des institutions et rétabli en 1958 par la Constitution du 4 Juin 1958 issu de De Gaulle, fondant par la même occasion la Vème République. Le Sénat constituera une puissance ressuscitée qui va cependant voir son pouvoir conditionné. Le Sénat peut être une force d'appoint sérieuse pour le gouvernement ou alors leur être