Instabilité Gouvernementale 4ème République

pays a sa propre histoire, évolution et le texte constitutionnel va tenir compte de ses historiques. Cours : => les bases constitutionnelles de l’Etat de droits => l’histoire constitutionnelle française (notamment la 3ème (1875-1940) et 4ème (1945 – 1958) rép.) => le droit constitutionnel actuel (étude de la Constit de 1958 (5ème rép.)) Partie 1ère : Les bases constitutionnelles de l’Etat de droits Droit constitutionnel a pour priorité de répondre aux questions

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

élu la candidat ou la liste qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin majoritaire peut être uninominal ou plurinominal. Il peut être à un tour ou à deux tours Les avantages du scrutin majoritaire : permet une grande stabilité gouvernementale et aboutit à une simplification de la vie politique en favorisant le bipartisme. Inconvénient : son manque de représentativité => déformation du résultat et élimination de la représentation des petites formations politiques. § 2 – Le droit de

dissociation des fonctions. Un chef de l’Etat et un chef du Gouvernement. Et dans un régime parlementaire, c’est le chef de Gouvernement qui se voit confier l’essentiel des compétences. Le chef de l’Etat peut être un Monarque, ou un Président de la République et il va incarner la continuité de l’Etat, mais il ne participera que très peu à l’exercice du pouvoir. Il est tenu à l’écart des luttes politiques et il s’abstient de jouer un rôle en politique. Il est politiquement irresponsable et sans autorité

VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé

politique et de la remise en cause du pouvoir). Dimension subversive de la discipline. La consécration du droit constitutionnel sous la Troisième République. On remarque qu’à cette époque, parfois nommé « la république des constitutionnalistes ». Les enseignants promouvaient alors le régime républicain. Déclin simultané avec la fin de la 3ème république. Problème actuel : les rapports du droit constitutionnel avec les disciplines voisines. Deux approches distinctes du phénomène politique : Science

concert des nations mais les limites de son rayonnement sont déjà évidentes à l'heure où s'étiole l'empire colonial. II 1958-1969 : Avec de Gaulle, l'affirmation de la politique d'indépendance nationale. De Gaulle en tant que président de la 5ème république, mène la politique étrangère de la France. Dans ce domaine, il conserve de ses premières amours politiques et de son engagement dans la guerre, un attachement jaloux à la souveraineté nationale. a) Les moyens d'une indépendance nationale. Pour

traités ratifiés par l’AN, la guerre peut être déclarée une par une loi de l’AN. B. LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE : UN RESCAPEPrérogatives très diminuées : ne peut pas dissoudre de la Gouv, ne peut que donner un avis, n’a pas le dernier mot. } cette faiblesse va conduire à l’apparition dans la Cst° de 1946 d’un nouvel organe = le Comité constitutionnel· 13 membres où ceux du Conseil de la République sont encore en minorité (3)· Son rôle = essayer d’obtenir un accord entre les 2

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

administratives (Administration). Il n’y a pas de différences organiques entre le gouvernement et l’administration. Au niveau organique : pouvoir exécutif et gouvernemental, le même organe qui exerce le pouvoir. Au niveau des décisions la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction gouvernementale. Certains aspects du pouvoir gouvernementale permette une distinction nette entre les deux fonctions ( ex : affaire étrangère ). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions