Instabilité Gouvernementale 4ème République

monarchies absolues de droit divins, le roi conservait des pouvoirs encore important. Le dualiste est une transition entre la monarchie absolue et le moniste. En Fr le régime parlementaire apparaît avec la Monarchie de Juillet 1830 jusqu'en 1848 (IIème république - Louis Philippe d'Orléans). Louis Philipe d'Orléans apparaît comme un roi plus éclairé que ses prédécesseurs car il accepte de donner des pouvoir au Parlement mais il a encore des pouvoirs importants > dualiste. Progressivement le régime parlementaire

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

exemple, les anglais et américains n'ont jamais changé de régime. Au contraire, la vie politique française a eu un cadre en constante évolution. Le régime politique français ne s'est stabilisé qu'à partir de 1870 : ce qui concorde avec la troisième république. I. La révolution et l'Empire de 1789 à 1815. C'est durant cette période de 26 ans qu'ont eu lieu les périodes les plus importantes : on va détruire l'ancien ordre pour construire le nouveau. On est donc passé de l'ancien régime au régime

constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89, c’est un choc dans l’histoire française ça a été tellement violent ca a créé une rupture entre deux Frances donc on n’arrive pas à se mettre d’accord sur une constitution pas d’accord sur le cadre général. Donc rupture a l’origine d’une instabilité constitutionnelle. En 1958 consensus du système constitutionnel on arrive à se mettre d’accord

stabilisé très tardivement, a partir de la IIIème République. Chapitre 1 : La Révolution et l’Empire de 1789 à 1815  C’est dans cette période où vont s’opérer tous les changements radicaux, durant cette période la France va connaître une histoire chaotique mais il y aura cependant une grande unité idéologique. L’organisation juridique sera maintenu, on a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau, on connaitra une très forte instabilité politique mais une très forte unité idéologique

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

époque, il n’a jamais été parlementaire, il était directeur de banque, et il est 1er ministre car le général de Gaulle le voulait (renforcement du pouvoir parlementaire). En 1962, ca fait 4 ans que la Vème république à été fondé car de Gaulle a imposé l’instauration de cette nouvelle république pour revenir au pouvoir. On le supplie car les gvrnt ne cessent de tomber sans trouver une solution pour la guerre d’Algérie. Mais d’une part ceux qu’ils rappellent sont les mêmes que ceux qui l’ont mis de

divin. Cette croyance a été critiquée notamment en occident dans le cadre de la philosophie des lumières. On est passé de la légitimité théocratique à la légitimité démocratique. Le pouvoir rassemble le peuple. Dans la constitution de la 5eme République, on trouve une formule comme celle: «le pouvoir pour le peuple par le peuple.» Il ne faut pas confondre la légitimité avec la notion purement juridique de la légalité. Cette dernière dit que c’est l’ordre juridique dans un Etat qu’il faut respecter

pour tous (référendum impossible car la Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt général, national, bien commun (SN) DEMOS CRATOS = Peuple pouvoir, gouvernement du peuple (SP) Vote :

constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République