Instabilité Politique Sous La 3eme Et 4eme Republique

fondamentaux est à l'origine de cet intitulé. Le but du cours est d'enseigner le régime juridique des libertés fondamentales, de présenter le droit positif sur la question. Il n'en demeure pas moins que ce droit positif repose sur une philosophie politique inscrite dans des textes . Il faut aussi mettre en relief les contradictions et les incohérences du droit positif et celles à l'égard de la philosophie. On s'en tiendra aux libertés proprement dites et non à l'étude de tous les droits dits fondamentaux

150€/h, en Province 80€/h). Section 2 : Les philosophies du droit : la quête des origines Quelle est la valeur ultime du droit ? Chaque droit se développe dans une société qui a ses valeurs impacte contenu du droit (rapport étroit avec la politique). On ne peut pas se contenter de dire que le droit c’est des codes. Il y’a deux types de philosophies du droit : Le jusnaturalisme (théorie du droit naturel) ; Le positivisme. § Les jusnaturalismesIl y’a trois jusnaturalismes : antique, médiévale

par le législateur de préserver la compétitivité des entreprises. Donc on sanctionne, mais en reconnaissant l'intérêt général. Suite à cette décision critiquée par la classe politique, le ministre Patrick Devedjian a tenue des propos dans le Monde le 13 janvier. Il dit que lorsque le président du CC est un homme politique qui s'est vivement opposé au Président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution. Plus loin dans le discours, il rajoute que depuis que le CC

son indépendance vis-à-vis des deux blocs. La 4ème république : Les gouvernements se font et se défont. Déclaration de Robert Schumann : mettre deux ressources en commun : le charbon et l’acier (embryon européen). 1951 : traité de Paris (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier – CECA) Un élargissement progressif 1954 : création de la CED (Communauté Européenne de Défense) – fiasco – non acceptée par la France, faiblesse politique et nanisme militaire. CEE : Communauté Economique

notion de droit objectif I: Les caractères distinctifs de la règle de droit. La règle de droit est destinée a permettre la vie en société. IL y a d’autres règles: les règles morales ( religieuses, laïques) et les usages ( de politesses ) Sous section 1: le caractère normatif de la règle de droit. L’idée es que pour orienter l’activité humaine, le droit est nécessairement normatif, il pose des normes, des ordres, commandements, et certains comportements seront autorisés ou interdits.

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit

soit au plan : économique (par la création de richesses qu'elles assurent) ; social (par le nombre de personnes qu'elles emploient) ; technologique (par la recherche-développement permanente qui leur permet de concevoir de nouveaux produits) ; politique (par leur influence auprès des pouvoirs publics à toutes les échelles). Les FTN produisent plus du quart de la richesse de la planète et assurent les 2/3 du commerce mondial, en raison des échanges intenses qu'elles réalisent entre leurs filiales

de 1993. 3.1.3-Les principales caractéristiques des politiques monétaires en vigueur en Europe au début des années 1990. 3.2-Signification de l’idée d’union monétaire. 3.2.1-La forme la plus achevée de la zone monétaire. 3.2.2-Les conséquences positives de l’union monétaire européenne. Chapitre 4 : Les positions nationales face au projet d’union monétaire. 4.1-L’opposition de principe de la Grande-Bretagne. 4.2-Le « oui mais » de la république fédérale d’Allemagne. 4.3-Le « oui » de la France, de

niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique

préhistorique…) et par des thèmes (histoire économique, politique…). Les objectifs de l’historien sont donc de faire malgré ses propres techniques de l’Histoire totale. Ex : Dans les années 1870 on peut remarquer l’apparition des usines (histoire des techniques) car il y a eu un progrès technique (histoire économique), on voit ensuite apparaître une classe ouvrière (histoire sociale), générant des mouvements socialistes (histoire politique)… L’historien a une tendance impérialiste car elle capte