Institut d'études judiciaires

république est élu, pour cinq ans, au suffrage universel. Le pouvoir législatif est exercé par la chambre des députés dont les membres sont élus au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. La constitution garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes et consacre le pluralisme politique. Le conseil constitutionnel assure le respect de la constitutionalité des lois. Une large réforme constitutionnelle, adoptée en juin 2002, a renforcé davantage

04 72 73 24 95 4 APrèS LE BAC, ChoISIr SES ÉTUDES SUPÉrIEUrES l rEnTrÉE 2010 onisep.fr sommaire LE GuIdE APrÈS LE BAC 2010 les filières d'études ÉTUDES SUP ToP DÉPArT © JÉrôME PALLÉ/ONISEP Vous êtes actuellement en terminale. Au cœur de vos préoccupations : obtenir le bac. néanmoins, vous devez aussi vous soucier des poursuites d’études. ➤ lieux à fréquenter Le centre d’information et d’orientation (Cio) dispose d’une documentation détaillée sur les métiers et les formations. Vous

Aloys Rigaut Institut d'Etudes Politiques de Paris. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon. Section Service Public. 2° année. Séance n°16 : Les démembrements de l’administration. FICHE TECHNIQUE : EPIC et EPA. L A NOTION D’E TABL ISSE M E NT PUBL IC : GE NE RAL ITE S. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité

Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes Economiques et des Statistiques Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Consulting IndustrieIndustrie-Management SÉRIE GUIDES – ANNUAIRES – CATALOGUES Catalogue des Bureaux d’Etudes et de Conseil http://www.mipmepi.gov.dz Document de travail n°26/DGVSEES/2011 2 SOMMAIRE Préambule ...................................................................................

Droit privé. ………………………………………….. année (L3) – Parcours Droit public………………………………………… année (L3) – Parcours Droit Science politique ………………………… ème La Licence en Droit 3 La Licence en Droit 3 La Licence en Droit 3 ème ème ème POURSUITES D’ETUDES…………………………………………………………………………………….. La licence professionnelle Assistant juridique……………………………………………………………. La licence professionnelle Métiers de l’immobilier……………………………………………………… La licence professionnelle Administration des établissements de santé……………………………

complétée, dont le dernier est la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques, Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique

raisons majeures ayant présidé à la création de l’Observatoire. La loi du 2 janvier 2004 insiste avec force sur la mission de diffusion «des connaissances chiffrées, des pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance dont les résultats ont été jugés concluants». Ces missions ont été confirmées et élargies par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007. Les missions de l’ONED La fonction confiée à l’ONED est de mieux connaître le champ de l’enfance

Constantin se convertit au christianisme, il sera considéré comme le représentant de Dieu sur la Terre. Supériorité de la législation impériale : Cette transformation politique va avoir des effets, des conséquences sur le système judiciaire : l’empereur est la seule source du droit. Ce phénomène d’étatisation du droit entraîne la supériorité de la législation impériale sur toutes les autres sources du droit. A partit du 4ème siècle, l’empereur est appelé « loi vivante », toutes les

surcroit très intéressante, nous la verrons dans ce premier volet d'une série de deux articles. C'est seulement dans le second volet qu'il sera question des étudiants eux-mêmes ainsi que de leur mode de vie. Voyons donc maintenant comment est né cet institut qu'on appele aujourd'hui "Université", d'où celle-ci tire son nom, comment est apparu le recteur, qui était-il au Moyen-âge, et comment sont apparu les concepts de "faculté", de "baccalauréat", et de "doctorat". 1 L'origine de l'université Au départ

Quelques exemples de métiers - À bac + 3 : administrateur de biens, négociateur immobilier, rédacteur d’assurances, chargé d’études ou assistant juridique, greffier des services judiciaires ou des tribunaux de commerce, lieutenant de police, attaché d’administration, attaché territorial… - À bac + 5 et plus : avocat, notaire, huissier de justice, administrateur judiciaire, commissairepriseur (si double cursus droit-histoire de l’art), juriste (généraliste ou spécialisé), cadre contentieux, fiscaliste