Institution De Police Civile

XVIIème siècle l’état (ensemble des institutions qui gouverne un pays) le royaume de France consolide son pouvoir, à travers notamment l’administration du territoire et œuvre a son rayonnement a l’échelle européenne et mondiale. Le roi occupe une place centrale dans ce processus d’affirmation

Introduction Définitions I –Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l’action d’instituer quelque chose. C’est un ensemble de d’organisation , d’action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un :

Institutions administratives: Introduction: l'administration désigne le fait de gérer un ou plusieurs biens ou personnes. L'approche publiciste nous interpelle: administration publique. Dans cette approche, l'administration peut être désignée comme l'ensemble des activités assurées à l'instigation de l'État qui poursuivent un but d'intérêt général. Elle recouvre principalement les activités de services publics (SP); police administrative (PA); et a également pour fonction d'appliquer la loi et

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre

L’État-providence (ou État providence) désigne l'État dans ses attributions de protection sociale, par distinction avec l'État-gendarme, cantonné aux fonctions régaliennes (police, armée, justice). La protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), et l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents,

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

consacrées peuvent varier d’un pays à un autre. C’est parce qu’elles subissent très souvent les options et les considérations nationales. En effet, l’élaboration des catégories de rattachement repose sans aucun doute sur les institutions de droit privé internes. Ces institutions du droit privé regroupent chacune une série de questions ayant des liens plus ou moins étroits. Ainsi, les catégories de rattachement sont construites à partir du sujet de droit (la personne) de l’objet du droit (les biens)

législatif ex : loi Droit public Défendre intérêt général (droit administratif, fiscal, pénal) DROIT Pouvoir exécutif e x : décret Règles Droit privé Défendre intérêt particulier (droit civil, du travail, commercial) Pouvoir Judiciaire ex : jurisprudence I. Branches du droit A. Le droit public Le droit public à pour but la défense de l’intérêt général. C’est un droit où les collectivités public interviennent au niveau

devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle. La PP est un droit judicaire pénal comme la procédure civile, question s’est posé dans années 70 les auteurs se sont plutôt orientés vers un abandon expression de PC mais DJP, et interrogations sur la terminologie de procédure pénale. Soulignent présence textes et réglementation sur l’ensemble des étapes qu’on

personne dont les droits ont été lésés par suite d'une immatriculation, n'a pas de recours sur l'immeuble, mais seulement en cas de dol, une action personnelle en dommages-intérêts contre l'auteur du dol. (2) L'action est portée devant la juridiction civile du lieu de situation de l'immeuble. (3) Toutefois, le ministre chargé des Affaires foncières peut, en cas de faute de l'administration, résultant notamment d'une irrégularité commise au cours de la procédure d'obtention du titre foncier, et au vu