Instrument européen de voisinage et de partenariat

.....................................................107  III.3.4.2 Mise à niveau du monde rural et des zones de montagne ........................................................109  III.3.4.3. Le Fonds d’appui à la cohésion sociale 2014 : un instrument pour répondre aux besoins fondamentaux des citoyens......................................................................................................112  III.3.4.4 Programme Millenium Challenge Account- Maroc .............................

Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs MDCL Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales MDL Maisons du Développement Local MEF Ministère de l’Economie et des Finances MPP Mesure de Performance Publique NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique OCB Organisation Communautaire de Base OGC Centre d’Oslo pour la Gouvernance OIF Organisation Internationale de la Francophonie OMD Objectif du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale

SEATAC STN SYDONIA TICAD UA UDAA UE UEMOA UMA ZMAO (Groupe des États) d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Accord commercial régional Accord général sur le commerce des services Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique Association des nations de l’Asie du Sud Est Communauté d’Afrique de l’Est Commission économique pour l’Afrique Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest Communauté économique des États de l’Afrique centrale Communauté économique

nouveaux acteurs „„ nouveaux enjeux transversaux De 3.2. Un nouveau modèle politique „„ plus grande proximité de l’action publique La „„ icipation et nouvelles modalités d’action de l’État Part 3.3. La participation citoyenne : de nouvelles impulsions européennes „„ L’élaboration classique des politiques à l’échelle „ communautaire „„ recherche de formes de gouvernance renouvelées La 44 44 45 46 47 49 49 50 52 52 52 4. La mobilisation par l’État de « bénéfices participatifs » 4.1. Quelques avantages

Cadre de coordination ou de concertation 49 1.7. LES ENJEUX ET LE DEFI MAJEUR 50 DEUXIEME PARTIE : STRATEGIE 53 2.1. LES FONDEMENTS 54 2.1.1. Fondements conventionnels 54 2.1.2. Fondements politiques 54 2.2. LES PRINCIPES 54 2.2.1. Le partenariat 55 2.2.2. La décentralisation 56 2.2.3. L’approche par écosystème 56 2.2.4. L’approche intégrée et multisectorielle 57 2.3. LES OBJECTIFS 58 2.3.1. Objectif général 58 2.3.2. Objectifs spécifiques 58 2.4. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 58

efforts remarquables pour progresser sur cette voie, malgré leurs multiples préoccupations. Mais les résultats, en termes d’efficacité Commission Label E Label CGEM 3 RSE S Le chapitre introductif présente l’évolution du concept RSE, ses instruments normatifs, ses méthodes ainsi que son évolution actuelle tant au Maroc qu’à l’étranger. Les chapitres suivants traitent des conditions de sa mise en oeuvre au sein des entreprises. Ils s’attachent tous à présenter les normes internationales, à commenter

Economique des Etat de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dont le Traité a été signé le 28 Mai 1975 à Lagos au Nigeria ; - L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) dont la convention a été signée le 21 Novembre 1980 à Faranah en République de Guinée. Ces deux (2) instruments au service de la sous – région et de ses populations sont entrain non seulement de rechercher les voies et moyens pour bâtir un mieux être des peuples de l’Afrique de l’Ouest, mais encore d’impulser la constitution de la future Union Africaine qui

MA. A l’époque médiévale, les marchands exerce leur négoce dans des lieux de rassemblements, tels que des foires, qui se tiennent dans diverses contrées à dates périodiques. Les commerçants établissent des usages commerciaux et créer des instruments particuliers (ex : la lettre de change). Ces usages s’imposent progressivement, et portent le nom de Lex Mercatoria. Le droit écrit se mêle de plus en plus de la règlementation des activités commerciales Deux ordonnances de Louis XIV :

...................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ..................................................................

culturelle, etc. qui sont sous le service administratif. Le corps des agents techniques est composé du menuisier, de l’électricien, de l’agent chargé des menues réparations réparation et le peintre. La Résidence des Cézeaux (ou le CROUS) a plusieurs partenariats pour son fonctionnement, comme par exemple, les établissements d’enseignement supérieur (Université d’Auvergne et Université Blaise Pascal), la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour l’aide du logement des étudiants (APL, ALS), la Banque Populaire