Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 1989 (Texte intégral) Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations

Nathalie HANOUCHIAN Master 2 Professionnel Théories et Pratiques des Droits de l'Homme L’Examen des stratégies de l’ACAT dans l’Abolition de la Torture au Burundi Maitre de Stage : Mr Armel Niyongere Directeur d’étude : Mr André Dizdarevik Sommaire Liste des Sigles et Abréviations ……………………………………………………………….. 4 Remerciements et dédicaces …………………………………………………………………….5 Avant propos …………………………………………………………………………………….6 Introduction……………………………………………………………………………………...7 Chapitre I - Présentation

européenne de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre-échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et le renforcement des réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. Le niveau

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Les enfants, les jeunes et la criminalité et application efficace des Principes directeurs des Nations Unies relatifs à la prévention du crime . . . . . . . . . . . . . . . B. Fourniture d’une assistance technique pour faciliter la ratification et l’application des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures de justice

en médecine légale  Une qualité : Activité médicale mandatée par la justice  Médecine légale : Pont dressé entrée la médecine et le droit  « C’est l’application des connaissances médicales à la résolution de problèmes légaux pour les individus et la société »  La médecine légale empreinte les connaissances de disciplines diverses  Elle exige une bonne du droit régissant la profession médicale et les rapports des individus entre eux avec la société. II. Activités thanatologiques de la Médecine

Convention Européenne des Droits de l’Homme Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison

graves des droits de l’homme et de consolider le processus de réformes dans lequel le pays s’est engagé, l’IER a émis une série de recommandations portant notamment sur des réformes constitutionnelles, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité et le suivi des recommandations. I- la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par l’inscription des principes de primauté du droit international des droits de l’homme sur le droit interne, de

exemple en 1992 le taux de reconnaissance de réfugiés en provenance du Sri Lanka était de 92% en France tandis que ces demandeurs étaient rejetés en Grande Bretagne. Le droit français a de son coté adopté par anticipation la loi du 10 décembre 2003 intégré dans le CESEDA et qui intègre certaines de ces notions dans notre droit interne. Ainsi l’article L 741-4 du CESEDA dispose : « Sous réserve des stipulations de l’article 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des

individus de se réunir librement pour débattre de leurs opinions ; * la liberté syndicale : elle permet aux salariés de former et d'adhérer ou non à des organisations syndicales pour les représenter et faire valoir leurs droits et revendications. Une manifestation (un droit et un contre-pouvoir).est un acte politique collectif, qui se traduit notamment par un défilé de protestation ou un sit-in, qui peut avoir différents objectifs, parmi lesquels : * amélioration des conditions de vie, souvent

important______________________________________ 12 La RSE se base sur une approche cycle de vie ________________________________ 12 L’Investissement Sociétalement Responsable (ISR) est un levier de la RSE _______ 13 La RSE est soutenue par des instruments ___________________________________ 15 Pourquoi les entreprises entreprendraient-elles de manière sociétalement responsable ? ___________________________________________________________ 16 4.2 4.3 Pourquoi la RSE profite-t-elle aux parties prenantes