Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

des droits des personnes mises en cause inspirés de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, puis le dessein d’un système pénal efficace. Les principes directeurs de la procédure pénale sont le socle des garanties accordées à tout citoyen suspecté d’avoir commis une infraction, ils s’appliquent à toutes les étapes du processus pénal. L’article préliminaire du Code de procédure pénale fixe ces principes consacrant ainsi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque le CC n’existait pas encore donc pas de contrôle de constitutionnalité

Réadaptation Socio-Professionnelle DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme FPSE : Faculté de Psychologie et Science de l’Education Op.cit. : Opere citato (ouvrage déjà cité) P. : Page PCS : Psychologie Clinique et Sociale TIC : Technologie de l’Information et de la Communication U.B : Université du Burundi UIT : Union Internationales des Télécommunications UNESCO : Organisation des Nations Unies pour

CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE Université d'Abomey Calavi Faculté de Droit et de Sciences Politiques 01 BP 1287 RP Cotonou BENIN Tél : (229) 21.07.33.77 e-mail : chaire.unesco@uac.bj SOCIOLOGIE DES DROITS DE L’HOMME Professeur Francis AKINDES Exposé n° 12 Thème : Le travail des enfants en Afrique : entre perception anthropologique, contraintes économiques et considérations juridiques. Quels choix pour le législateur ? Préparé et présenté par :

2006, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur sa compétence en l’affaire République démocratique du Congo contre Rwanda, au sujet d’activités armées conduites par ce dernier sur le territoire du Congo. La requête, déposée le 28 mai 2002, portait, sur « des violations massives et flagrantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire », qui auraient été commises au mépris de la Charte internationale des droits de l’homme, d’autres instruments internationaux pertinents

estimations, 3000 enfants seraient victimes chaque jour de trafiquants. Les gains issus du trafic humain en particulier celui des femmes et des enfants atteindraient jusqu’à dix milliards de dollars par an selon les évaluations faites par l’Organisation Internationale des Migrations. Ces victimes réduites au silence et traitées comme des esclaves deviennent alors objets d’un commerce illicite et immoral. II. Définition Le trafic ou la traite des enfants se caractérise par le recrutement, le transport, le

http://zarow.kazeo.com Introduction générale – Droit international public et droits de l’homme, entre interférences et interactions Interférence entre le droit international public et le droit international des droits de l’homme. Pour DIDH approche similaire à celle du DIP, dynamique commune qui se caractérise par un mouvement partant d’une prétention universaliste et qui va aboutir à un prolongement normatif et institutionnel régional. Les droits de l’H ne peuvent être assuré effectivement qu’au

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif mais aussi un langage commun », selon Boutros Boutros-Ghali. En effet, être sujet du droit international c’est bénéficié de la personnalité juridique internationale qui permet alors à une personne physique ou morale, d’être titulaire de droits mais également d’obligations sur la scène internationale. Avant 1945, le droit international public s’adressait d’abord aux Etats. L’Etat dispose alors d’une place particulière

..............................................14 Paragraphe 1 : La reconnaissance conventionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.......................................................................................................14 Paragraphe 2 : La garantie constitutionnelle du droit au délai raisonnable du procès pénal.17 SECTION II : LA PROTECTION PENALE DU DROIT AU DELAI RAISONNABLE DU PROCES PENAL....................................................................

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants