Interdiction de fumer

XXème siècle. La politique s’est organisé en même, la légalisation ou interdiction de quelques drogues, dépend du pays et de la drogue elle-même. Bu. ivresse, euphorie l'attention et des réflexes. très toxique en usage régulier pour le foie, le système nerveux. Cancers. Toxique en usage régulier (perte de mémoire, perte de l'attention et des réflexes, ivresse, risques psychiatriques) *** (Boissons) Cannabis Fumer, rarement inhaler. Détente et/ou excitation, hallucinations Feuille/herbe

produits dérivés du tabac et bien plus encore sont soumises à la fumée passive. Or, les maladies et les décès prématurés dus au tabac entraînent un coût social élevé et des souffrances importantes. La plupart des consommateurs / trices ont commencé à fumer à l’adolescence. Presque toutes les personnes qui fument connaissent les risques sanitaires qu’elles encourent et nombre d’entre elles cherchent à s’arrêter. Mais on ne leur facilite pas la tâche, car le produit est facilement accessible En Suisse

bénéfices au cours des dernières années. L’industrie 4 du tabac part du principe que, compte tenu de l’accroissement de la population mondiale, le nombre de fumeurs augmentera à l’avenir également, même si de plus en plus de gens arrêtent de fumer. D’après une estimation de l’OMS, le nombre des fumeurs dans le monde pourrait augmenter jusqu’à atteindre 2,2 milliards (état 2005: 1,4 milliard) d’ici 2050. Bien que l’industrie des cigarettes, comme d’autres entreprises également, soit intéressée

L’environnement réglementaire En termes de règlementation, nous savons d’ores et déjà qu’il existe de nombreuses lois anti-tabac. Par exemple : * 1990 : interdiction de fumer dans des locaux fermés et accessibles au public. * 2004 : interdiction de vendre du tabac aux mineurs d’âge. * 2006 : interdiction de fumer dans certains établissements de l’HORECA. * Depuis l’année 2008 : il est strictement interdit de jeter des déchets (dont les mégots de cigarettes) par terre sous

mariage La naissance d'un enfant Au niveau professionnel • Embauche d'un salarié 7 La notion de Droit Les questions Deux questions essentielles A quoi sert-il ? Comment justifier les obligations, interdictions et des sanctions ? • • • Interdiction de fumer dans les lieux publics Sanctions civiles Sanctions pénales 8 La notion de Droit Les réponses Le droit possède différentes fonctions Fonction d'organisation • • Pour organiser la vie en société (éviter

passive notamment dans les lieux publics. Les campagnes de prévention visent: • à informer la population sur les risques du tabagisme pour la santé, • aider les jeunes et les enfants à résister à la cigarette et, • aider les fumeurs à arrêter de fumer, • responsabiliser les responsables d'entreprises, de restaurants et autres lieux publics sur les risques du tabagisme pour la santé. - Campagnes anti-tabac Nous allons prendre l’exemple d’une campagne qui a fait couler beaucoup d’encre

grave d’avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Celui-ci saisi donc la juridiction des prud’hommes. La justice tranche contre le salarié, en déclarant que c’est une faute grave et donc le licenciement est bien fondé. La cour justifie sa décision par les arguments souvent : La faute grave ici, est caractérisée par un motif réel et sérieux, qui rend légal le licenciement. En effet, Mr X n’a pas respecté une interdiction de fumer, qui est connu par tous, car nombreux

la loi du 9 juillet 1976. Cette loi limite la publicité en faveur du tabac à la seule presse écrite. Elle interdit le parrainage des manifestations sportives par les cigarettiers . Les emballages doivent comporter un message sanitaire. Des interdictions de fumer doivent être établies dans tous les lieux à usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé. La loi du 10 janvier 1991 met l’accent sur la prévention et l’information du public et renforce le caractère

2004 Interdiction de fumer dans les lieux publics 2007/2008 -> campagnes pub, plus « strict »/plus de sanctions « tombent » lors des infractions Les cigarettes représentent 93% du marché en 1992 et 84% en 2011. Cigarette brunes (baisse constante): 2001 -> 16%, 2002 -> 14%, 2005 -> 10%, 2009 -> 6%, 2011 -> 5% Cigarettes légères : 1980 à 1993 ->7% à 33% (appellations « légère », « light » ou « mild » interdites mais elles représentent toujours 30,2% en 2005 et 26,6% en 2011. Interdiction des paquets

l'armée a fourni les militaires de cartouches de cigarettes, c'était quelque par une incitation a fumer. Fumer était un rite initiatique pour passer à l'age adulte. Il concerne dans les année 80 plus de les ados en effet la 1er cigarette était en moyenne à 14 ans. Ce rite était un élément de bien être social. De nos jours avec les campagnes de préventions et les lois restrictives (interdiction de fumer dans les lieux publics 1er janvier 2007) tout cela va certainement modifier ces normes.