Interdiction de fumer

Organisation de l'alerte et de l'intervention des secours Laisser libre les circulations et les dégagements. Contrôles périodiques et maintenace des équipements ou installations techniques. Prévoir les permis de feu. Faire respecter les interdictions de fumer. Signalisation et balisage des installations. Affichage des diverses consignes de sécurité et des plan d'évacuatoion. Locaux et installations techniques adapté et en bon état, systhème de sécurité incendie adapté (alarme, détection

dégradations importantes ou dangereuses, les étudiants qui en sont témoins doivent prévenir le maître d’internat (bureau vie scolaire poste 134, ou chambre dans les résidences postes 634, 635, 656, 658) et la loge (poste 9 ou 359). Article 16 : Interdictions Les internes ne doivent détenir dans leur chambre ou dans les locaux communs ni boissons alcoolisées, ni nourriture périssable, ni produits dangereux. Article 17 : Risques de vol Les serrures des portes des chambres n'offrent qu'une protection

Réponses aux questions sur les documents Documents d’ouverture, p. 21 1. Quelles sont les règles de droit appliquées dans ces situations ? La première situation concerne l’obligation de respect du Code de la route, la deuxième est une interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif et la troisième porte sur la sécurité au travail et l’obligation pour les salariés de se protéger contre les risques d’accident du travail. 2. D’après vous, pourquoi ces règles existent-elles ? – Le

A) Pertinence Les actions à mettre en œuvre sont : -l’élaboration du document unique -la mise en place d’actions correctives et mesure de prévention : faire respecter les règles de sécurité par des affiches pour informer le personnel (interdiction de fumer, règles ergonomiques, vérifier le bon fonctionnement des extincteurs et des chariots élévateurs, numéro d’appel de secours). B) Effets attendus Informer les salariés des dangers et des risques existants au travail et recevoir

contrat de travail ? En quoiconsiste-t-elle ? Précisez les conditions de validité d’une telle clause. DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT Compte tenu de l’activité de l’entreprise et de la nature de certains produits utilisés, il estinterdit de fumer dans les locaux. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris... [à continuer]

sur le front. Ainsi le marché du tabac est assuré et pourra se stabilisé grâce aux anciens combattants. La fin de la deuxième guerre mondiale est alors marquée par l’apogée de la cigarette. La guerre a apporté le tabac et ce n’est plus un luxe de fumer. A ce moment, les Américains distribuent chewing-gums et cigarettes blondes aux populations. Le tabac est à cette période, inconsciemment omniprésent. Churchill a d’ailleurs gagné la guerre le cigare aux lèvres. Churchill Pour l’opinion, le tabac

téléphone42Isolation phoniqueRisque d’isolation 22Installer un chauffage adapté à l’activité physique, réglable par le personnelRisques liés à la protection des biens et des personnes Risque d’incendie41Installer une alarme incendie, un détecteur de fumer et un extincteurRisque de cambriolage : bureau vitrée donnant sur l’intérieur de l’entreprise13Installation de stores à lamelles horizontales, d’une alarme et d’une porte blindéeRisques informatiquesRisque de piratages informatiques43Installation d’un

document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement : * les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l'établissement, ainsi que les conditions d'application de l’interdiction de fumer dans l'entreprise ; * les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur ; * les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés ; * les

concurrence : A l’issue de son contrat de travail et quelque soit la cause de la rupture, M.x s’engage à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l’entreprise, soit pour son propre compte soit pour le compte d’une autre entreprise. Cette interdiction est applicable sur une durée de…. En contre partie le salarié percevra une indemnité de…. Signature : Dossier 2 Question 1 : Les faits : M.Patrick X a fumé dans les locaux de l’entreprise « Cartonneries de Gondardennes » alors qu’il est

la publicité directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisées sont interdites, elles sont néanmoins autorisées dans un certain nombre de cas précis. Les opérations de parrainage sont interdites » * Art L3351-7 : « la violation à ses interdictions est sanctionnée de 75000€ d’amende et jusqu’à 50% du montant des dépenses consacrées l’opération illégale. La cession de la publicité peut être ordonnée ». * Mention obligatoire : « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec