Intervenant Contre Le Terrorisme

financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 (B.O. du 1 er mai 2003).   Vu la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000 ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à New York le 19 octobre 2002, Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite

essayer de développer les différentes méthodes utilisées dans le blanchiment d’argent, son impact sur le développement économique des pays, ainsi que les différentes diapositives en matière de législations misent en place par les pays pour la lutte contre le blanchiment des capitaux. 1. Définitions du blanchiment d’argent : Cerner le concept de blanchiment doit tout d’abord amener à en esquisser les contours au travers de diverses définitions, les unes empiriques, les autres juridiques, à déterminer

IV. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DU TERRORISME Introduction et résumé Dans la matinée du mardi 11 septembre 2001, les États-Unis ont été frappés par une série d’attaques terroristes sans précédent, conçues pour provoquer des pertes massives, civiles et matérielles. Quatre avions commerciaux détournés se sont écrasés : deux sur les tours du World Trade Center, à Manhattan, qui se sont effondrées peu après, l’un sur le Pentagone, à Washington, et le dernier en Pennsylvanie. Plus de 3 000 personnes ont

une infraction qui profite du développement énorme des techniques de paiement et du transfert numérique des fonds, elle bénéficie également de la mondialisation des marchés financiers, ce qui rend laborieux la tâche des autorités chargées de lutter contre la criminalité organisée en l’absence d’une véritable coopération à l’échelle internationale et de l’harmonisation des dispositifs nationaux de tous les Etats, car les disparités d’un ordre juridique à un autre constituent le vecteur de la criminalité

Ils siègeront à l’ECOSOC à partir du 1er janvier 2011 pour un mandat de trois ans. 2. recommandation sur le maintien de la paix et de la sécurité internationale sur les problème économique, sociaux et culturelle, problème de décolonisation, terrorisme, culturels Première commission: chargée des questions de désarmement et de la sécurité internationale, la première commission a entamé l’examen et l’adoption des projets de résolutions dont elle est saisie par les délégations.  Elle a appuyé

mais sont également amenés à réaliser un certain nombre de stages et/ou formations en France ou dans le monde. Que font-il ? « Sauver des vies au mépris de la sienne » tel est leur mission resumé en une phrase. Ils ont été exercés pour lutter contre les agressions terroristes , et gérer les situations d’otage . Leurs missions : Le GIGN intervient en premier sur les missions suivantes : Piratair : détournement d’avion ; Piratmer : détournement ou attaque de navire ; Piratome : attaque

Rodolphe REITANO BTS2NOT Les principales caractéristiques de l'activité notariale La loi du 25 ventôse en XI (16 mars 1803) définit l'organisation du notariat. Tout d'abord, le notaire est un juriste investi d'un mission d'autorité publique intervenant dans l'ensemble des domaines du droit. Il à le monopole pour certains actes comme les contrats de ventes dans le domaine de l'immobilier par exemple, ou encore dans le domaine de la famille en matière de succession. Ceci est du au fait que le notaire

de guerres 1 . QUELQUES SITUATIONS RÉCENTES DE RECOURS À LA FORCE ARMÉE PAR LES ÉTATS On peut retenir quatre conflits post-guerre froide : l’Iraq après l’annexion du Koweit, en 1990-1991 ; le Kosovo, en 1999 ; le 11 Septembre et ses prolongements contre l’Afghanistan en 2001 ; Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.217.143.242 - 23/05/2012 00h38. © P.U.F. n’est pas un organe ou un corps judiciaire, il ne se fonde pas à titre principal sur des considérations juridiques, mais il applique

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

Introduction Générale « Pour réussir la relation client banque et lutter contre le blanchiment d’argent , L'information doit être le mieux partagée possible». Le réseaux bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Ainsi, Au cours des