Introduction Finances Publiques

Le budget de l’état 2013 Dans Finances publiques locales  Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des Universités Le Projet de loi de finances 2013 (PLF) a été adopté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012 et déposé sur le bureau de l’Assemblé nationale le lendemain en même temps que le Projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2013-2017. Ce budget 2013 s’inscrit donc dans une stratégie d’ensemble que le  PLPFP définit et ce, conformément aux engagements européens

pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité

d'acompte sur l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est retenu à la source par l'établissement payeur. Prélèvement obligatoire : correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif et que ces versements sont sans contrepartie directe. Faut-il réduire les prélèvements obligatoires en France ? Dans

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

Différentes mesures du déficit public B) Dynamique et soutenabilité de la dette publique C) Controverses sur les effets de la politique budgétaire 1 Retour sur la politique budgétaire  ◦  ◦  ◦   ◦ ⇒ années 30 : fonctions régaliennes. Dépenses budgétaires pas jugées comme variable économique ayant influence sur activité d'un pays. Analyse de Keynes = « fine tuning » Effet multiplicateur joué par les dépenses publiques. Limites de la politique budgétaire soulignées par les théoriciens néo-classiques

Le Jeudi 24 septembre 2015 Thème 2 : Genèse, objectives et premier bilan de la mise en œuvre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) L’article 47 de la Constitution renvoi à la disposition organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Parlement vote les projets de loi de finance. Les lois organiques ont pour vocation de compléter et préciser les dispositions constitutionnelles, à ce titre elle présente quelques particularités juridiques notables. Elles sont

public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire, dans une première, partie le droit

INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel des finances publiques * Règles

FINANCES PUBLIQUES 10 octobre 2008 Chapitre préliminaire : généralités de la finance publique A/ l’historique L’origine des finances publiques est très ancienne, elle remonte au premières sociétés urbaines d’Egypte et de Mésopotamie. Dans l’antiquité, le système étatique romain est construit autour de finances publiques centralisés et sophistiqués. Concernant l’expérience française, on peut faire remonter l’origine de nos finances publiques à la monarchie capésienne centralisée

restitution des aides publiques, interdiction des licenciements. Défense de l’environnement : Développement du parc éolien public et des énergies renouvelables, développement des économies d’énergie dans les constructions anciennes et nouvelles, y compris les HLM, préserver et valoriser davantage les milieux naturels et la biodiversité, prévention des risques industriels. Droit à l’éducation, à la culture, au sport : Pour un enseignement de qualité pour Tous, fonds publics à l’école publique, soutenir tous