Introduction Finances Publiques

Annexe à la Directive N° 02/2000/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques |CODE DE TRANSPARENCE | |dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA | LA COMMISSION PRÉAMBULE: Les pressions d’ordre économique, social et politique exercées sur les agents peuvent pervertir

responsables pour une France plus juste PLF2013 Projet de loi de finances pour 2013 Solidaires et responsables pour une France plus juste Sommaire 1 2 Equilibres du budget 2013 : un redressement historique des comptes publics p. 1 Renouer avec une croissance plus forte et plus solidaire – perspectives macro- p.5 économiques 2012-2017 3 Les dépenses du budget 2013 : un effort solidaire pour financer les priorités du Gouvernement p.7 4 5 Une stabilisation des effectifs

UNIVERSITE DU SAHEL SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE II GROUPE A 4 FINANCES PUBLIQUES Dakar le 20 février 2014 THEME : LA PROCEDURE D’EX2CUTION DES MASSES BUDGETAIRE EXPOSE REPONSES AUX QUESTIONS SUIVANTES 1- Définir les concepts suivants : Comptable de matières Comptable de fait Comptable patent 2- Quelles sont les compétences du comptable public 3- Le régime de responsabilité du comptable public assure – t – il la protection des deniers publics ? EXPOSANTS :

lois de finances qualifient cette dernière de « nouvelle constitution financière ». Cette expression est à la hauteur des ambitions de ce texte clé des finances publiques françaises. Cette loi organique a en effet changé l’état d’esprit tout entier des finances publiques en attribuant notamment au parlement un rôle central. La LOLF est en premier lieu le fruit d’un changement d’esprit général des finances publiques par rapport à l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances. La situation

Loi de finances en France Dans les finances publiques françaises, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Sommaire 1 Les lois de finances 2 La loi de finances initiale 2.1 Procédure d'adoption de la loi de finances 2.1.1 Élaboration de la loi de finances 2.1.1.1 Le Débat d'orientation budgétaire 2.1.1.2 Adoption accélérée 2.1.1.3 Ordonnances de

Accueil » Comptabilité & finances » Finances publiques » Dissertation Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Floriane D. aucune NiveauExpert Etude suiviedroit... Ecole, universitéUnîmes Informations sur le doc Date de publication01/02/2009 Languefrançais FormatWord Typedissertation Nombre de pages4 pages Niveauexpert Téléchargé88 fois Validé parle comité Oboulo.com 0 réaction 0réagissez ! PARTAGER Accédez à ce doc ! Faut-il réduire la dette publique ? Justification économique

aéroportuaires, ainsi que la capacité de recevoir beaucoup de monde. Tous ces travaux vont restés après l’évènement et pourront être utilisés par la population locale et même par des touristes. Les investissements ont été en partie financés par des finances publiques, or le retour sur investissement n’a pas été à la hauteur des attentes. En effet il était attendu 1.5 milliards de recettes fiscales, elles n’ont atteint que 500 millions. Les nombreux emplois créés, n’ont été, pour la plupart, que

lois de finances (LOLF) de 2001 a réétudié les principes du droit budgétaire et a notamment instauré le principe de sincérité budgétaire, qui se distingue de la sincérité comptable. En ce qui concerne la sincérité budgétaire, celle-ci s'applique dans différentes catégories de lois de finances ainsi que les lois de programmation. Ce principe s'applique effectivement aux lois de programmation depuis la loi organique du17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Les déficits des finances publiques Le déficit public signifie que l’État a des recettes inférieures à ces dépenses. Les déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de crise nécessitant un redressement brutal des finances publiques avec réduction des dépenses et augmentation des impôts. I-La dette publique A- Evolution de la dette publique en France D’après l’INSEE, la dette publique augmenter jusqu’en 1997, ou elle frôle les 60% du PIB. Chiffre qui correspond à un des critères

1. Qu’est-ce que les Finances publiques ?  C’est un ensemble de règle de prélèvement et d’emploi des fonds publics en vue de la poursuite d’objectif d’intérêt général ; des règles qui sont principalement juridiques, mais aussi en rapport avec d’autres disciplines que le droit public. a) C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent à la dépense et à la recette publique – aux charges et aux ressources publiques.  C’est l’ensemble des règles qui commandent les finances de l’Etat, des collectivités