Introduction Pour La Séparation Des Pouvoirs

Introduction Le régime présidentiel est une forme particulière d’organisation des pouvoirs dans un État. Cette forme n’est existante qu’aux États-Unis. Le texte qui nous est ici proposé est un extrait de « le fédéraliste » de Hamilton, Jay et Madison. Ces auteurs sont tous trois de la fin du XVIIIème et début XIXème siècle. L’ouvrage du fédéraliste fut publié en 1788. Alexander Hamilton était un homme politique, financier, intellectuel, officier militaire américain et juriste constitutionnaliste

principe est repris dans le cadre international dans « l’Affaire de l’asile » (C.I.J., 20 novembre 1950). L’Etat de droit impose aux autorités le respect du principe « pas de pouvoir sans responsabilité » (cf. justification des décisions, contrôles administratifs et juridictionnels, lutte contre l’impunité, existence de contre-pouvoirs, etc.). Il s’est développé différemment suivant les Etats à travers des concepts voisins : 1°) - Un Etat qui respecte le droit qu’il a lui-même édicté : • • •

Droit constitutionnel Introduction A – Définition de l’Etat de droit L’Etat de droit peut être défini comme celui dans lequel tous les organes de l’Etat et de manière encore plus générale toutes les personnes publiques et privées sont soumis au respect de la règle de droit. L’expression Etat de droit est d’origine allemande et s’oppose à l’Etat dans lequel les autorités publiques et le chef de l’Etat peut à peu près faire tout ce que bon lui semble. On oppose donc l’Etat de droit légal

LE DROIT DE VÉTO. INTRODUCTION. Le véto vient du latin même veto qui littéralement signifie « je m’oppose », utilisé à l’origine par le peuple romain pour s’opposer aux décrets du Sénat. Le droit de véto aujourd’hui se définit comme le pouvoir reconnu au chef d’Etat (roi ou président de la République), dans certains régimes, de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans

Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selon une procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant, pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté, révèle le souverain, même si la variabilité de son exercice en est une des caractéristiques. Ex : Etats Unis, révision constitutionnelle

Chapitre 3 : Comment s’organise la vie politique ? Introduction : Quelles questions se posent les politistes ? La science politique étudie les manières légales et sociales d’obtenir le pouvoir, l’usage du pouvoir et ses effets. Elle s’appuie notamment sur le droit, la sociologie, la démographie, l’histoire et l’économie publique. Le pouvoir est la capacité d’un agent social d’obtenir d’un autre agent ce qu’il n’aurait fait de lui-même ; il repose sur l’influence

Groupe  1     Etude  de  Cas   L3  Economie  Gestion   Nina  Sun  RIZZO   Christian  LA   Benjamin  DEPOUX   1     Année  2014  –  2015     Groupe  1   Table  des  matières   Introduction  .......................................................................................................................  3   Les  interrogations :  ....................................................................................

------------------------------------------------- Introduction « Lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement » tel est la perception que fait Charles de Montesquieu dans son ouvrage « L’esprit des lois » en 1748 en référence au principe de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel est

Constitution du17 septembre 1787 des USA Introduction L'objet de notre étude porte sur la Constitution du 17 septembre 1787 des États Unis d'Amérique. Elle est la constitution écrite la plus ancienne encore en vigueur datant du 17 septembre 1787. Ce texte est divisé en sept articles dont les trois premiers sont les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir législatif, détenu par le Congrès

La loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905 Introduction : Dans la IIIe République, les républicains au pouvoir craignent encore l'Église catholique, dont l'influence dans la société reste très importante. La Révolution française a déjà tenté de contrer cette influence, que ce soit à travers la suppression des ordres religieux, en 1790, ou le culte de l'Être Suprême pendant la Terreur. Mais la Restauration, puis le Second Empire, ont mis un terme à ces expériences extrêmes. En 1905