Inégalités Entre Les âges Risquent Elles De Créer Une Fracture

titre, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France. Article 17-1 Les lois nouvelles relatives à l'attribution de la nationalité d'origine s'appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur, sans préjudicier aux droits acquis par des tiers et sans que la validité des actes passés antérieurement puisse être contestée pour cause de nationalité. Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent à titre interprétatif, aux lois

............................................................................................................................................................................. 165 Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.......................................................................................... 167 Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction..............................................

............................................................................................................................................................................. 144 Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.......................................................................................... 145 Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction..............................................

CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE CHAPITRE PREMIER LES RÉGIONS NATURELLES DE L’AFRIQUE DU NORD I La contrée dont nous nous proposons d’étudier l’histoire ancienne, jusqu’à la conquête arabe, s’étend, au Nord, entre le détroit de Gibraltar et l’extrémité Nord-Est de la Tunisie; au Sud, entre l’Anti-Atlas et le golfe de Gabés. Nous adoptons pour la désigner le terme conventionnel d’Afrique du Nord; on a aussi nommée Berbérie, Afrique Mineure. Nous y joindrons, comme une sorte d’annexe, le littoral

casser : break cassèrent : broke casserole : casserole, saucepan French−english Dictionary 326 French−english (dictionnaire) cassés : broken cassette : cassette cassez : break cassons : break cassure : quotient, rupture, fraction, hernia, fracture caste : caste Castille : Castile castor : beaver cataclysme : catastrophe, diluvian catalepsie : catalepsy Catalogne : Catalonia catalogoue : catalog catalogua : cataloged cataloguai : cataloged cataloguâmes : cataloged cataloguant : cataloging catalogue