Janvier 2001

SOURCE : C.D.I.T C entre de D ocumentation et I nformation sur le T abacPremier réseau de commerce de proximité en FranceLes 33.104 buralistes ont vendu, en 2001, pour 13,91 M€ de produits du tabac et ainsi encaissé 10,42 M€ de taxes reversées à l’État. Les débitants de tabac exercent, en effet, le monopole de la vente au détail des produits du tabac qui leur est confié par l’administration des Douanes et des Droits Indirects dont ils sont les préposés. Le tabac représente la plus grande partie

2002 Élection présidentielle 2001 Élections sénatoriales 2001 Anniv. loi de 1901 relative au contrat d'association 2000 Référendum sur le quinquennat * Commentaires des décisions * 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 * Recueils des décisions * Contributions et discours * 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 1998 ||||Agenda * Le

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Fiche de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux CE 20 janvier 1954 Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères Distinction entre les circulaires impératives et les circulaires non impératives. CE 11 décembre 1970 Crédit foncier de France Le régime juridique des directives. CE 17 février 1995 Marie et

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Bernard Tapie Bernard Tapie est un homme d'affaires français, né le 26 janvier 1943 dans le 20e arrondissement de Paris . Il est actuellement homme d'affaires, gérant du Groupe Bernard Tapie . Les relations de Bernard Tapie avec les journalistes sont le plus souvent mauvaises. Il pense qu'ils sont soit aigris, soit jaloux à force de fréquenter gloire, pouvoir et argent sans avoir aucun des trois. À plusieurs reprise, il a usé de la force contre certains d'entre eux. En 1991, à Moscou, envers

3. Tourisme : la Vision 2010 Depuis le 10 janvier 2001 on a lancé la stratégie de développement du secteur touristique à l'horizon 2010, à travers la définition d’un Accord Cadre relatif au tourisme entre l’Etat et les professionnels, les Assises du Tourisme sont devenues le rendez vous annuel incontournable entre institutionnels, professionnels et investisseurs nationaux et internationaux pour faire le point sur les réalisations et l'état d'avancement du contrat programme liant les

public édictées par l'art. 334-10 C. civ. interdisant l'établissement du double lien de filiation en cas d'inceste absolu, la Cour d'appel a violé le texte susvisé. C. cass. 1re civ. 6 janvier 2004 : Procureur général près la Cour d'appel de X... c. Y...- Pourvoi n° 01.01.600 K - Cassation (C. app. *, 22 janvier 2001) - gr. n° 75PBRI. NOTE L'adoption de l'enfant incestueux. - La présente affaire met en lumière un nouveau cas de détournement de l'institution de l'adoption que la Cour de cassation

personnelles Date de naissance:     01     02     03     04     05     06     07     08     09     10     11     12     13     14     15     16     17     18     19     20     21     22     23     24     25     26     27     28     29     30     31       Janvier     Février     Mars     Avril     Mai     Juin     Juillet     Août     Septembre     Octobre     Novembre     Décembre       1900     1901     1902     1903     1904     1905     1906     1907     1908     1909     1910     1911     1912     1913 

première fois aux Emmy Award en 2012 pour son rôle de Martha Gellhorn dans Hemingway & Gellhorn en tant que Meilleure actrice dans une mini-série ou un téléfilm. Entre 1990 et 2001 elle est mariée à l'acteur Tom Cruise. Ensemble ils adopteront deux enfants, Isabella Jane née le 22 décembre 1992, et Connor Anthony, né le 17 janvier 1995. En juin 2006, elle épouse le chanteur de country Keith Urban. Le couple a deux filles, Sunday Rose, née le 7 juillet 2008 et Faith Margaret née le 28 décembre 2010.