Jean-François de Bastide

..........................................................................................22 DÉCLARATIONS DES GROUPES...................................................................24 RAPPORT présenté au nom de la section des finances par M. Jean-Pierre Moussy, rapporteur. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................3 CHAPITRE I - LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET DE LA CONCURRENCE : ETAT DES LIEUX ..........................

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

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L’INDUSTRIE DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ENJEUX 2009 POUR L’INDUSTRIE DU NORD – PAS-DE-CALAIS SOMMAIRE Éditorial par Jean-Michel Bérard, Préfet de région Nord – Pas-de-Calais ....................................................................................................................... p. 5 Introduction par M. le Directeur de la DREAL Nord – Pas-de-Calais ...

souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils

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souveraineté de l’Etat, puis qui dans l’Etat est titulaire de celleci. § 1 - La souverai neté de l 'Etat A – NOTION a – Historique La souveraineté est une vieille idée conçue progressivement au Moyen-age par les légistes, puis au XVIe siècle par Jean BODIN, et au XVIIe siècle par Charles LOYSEAU. 1° L’origine de la notion Les légistes sous PHILIPPE LE BEL (1285-1314) et ses successeurs, les Capétiens directs, veulent fonder l’autorité du Roi. Ils mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils