Jean-Louis Servan-Schreiber

compétence inconditionnée. Il n’y a qu’un seul exemple (que l’on pourrait éventuellement rapproché), même si les conditions là aussi sont différentes, c’était l’élaboration de la Constitution de 1852 qui avait consacré l’arrivée au pouvoir du prince Louis Napoléon Bonaparte. Ces conditions sont les suivantes : 1) seul le suffrage universel est la source du pouvoir législatif et exécutif. 2) le respect du principe de séparation des pouvoirs. Et ce 2ème point de ces conditions, précise que le Gouvernement

editions-organisation.com DANS LA MÊME COLLECTION CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Geneviève FERONE, Charles Henri d’ARCIMOLES, Pascal BELLO, Najib SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique

Triboulet, Romans-sur-Isère (26) LAURENCE MAURIN Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Pierre Béghin, Moirans (38) NICOLAS OLIVIER Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Jean Monnet, Franconville (95) JEAN-YVES PHELEP Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Jeanne d’Arc, Clermont-Ferrand (63) MONIQUE SERVANIN Professeur de Sciences économiques et sociales Lycée Marcelin Berthelot, Saint-Maur-des-Fossés (94) Éditions Hatier © Hatier 2012 1 © Hatier

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bénévole Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec et collaboratrice bénévole Courriel : mailto:mabergeron@videotron.ca Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque