Juillet

Commentaire d’arrêt : CE, 17 juillet 2009, Ville de Brest La ville de Rennes conclut un contrat de marché public avec deux entreprises le 7 octobre 1988, ayant pour objet la construction d’une cale accostable à un port de plaisance. Une municipalité conclut donc un contrat avec deux personnes privées afin d’édifier un ouvrage public. En juin 1989, un glissement de terrain interrompt les travaux. Les deux entreprises saisissent le tribunal des référés le 5 juin 1989 pour missionner un expert, qui

Intitulé de la décision : Cass. Soc. 13 juillet 2010 Les parties : - Mme Gonçalves : Demandeur aux prud’hommes, intimé en appel, défendeur devant la cour de cassation. - La société Dyneff : Défendeur aux prud’hommes, appelant en appel, défendeur devant la cour d’appel. Les faits : Une salarié a été embauché en CDI avec, dans son contrat, un avenant prévoyant une clause de non concurrence d’une durée de 24 mois, l’employeur se réservant la faculté de dispenser la salarié de son exécution

Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre Sociale le 9 juillet 2008. L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 9 juillet 2008 est relatif aux conséquences de la requalification d’une relation contractuelle en CDI. Par lettre du 5 novembre 2004, la société Magnus a mis fin aux relations contractuelles qui l’unissaient à Monsieur X pour avoir discrédité l’entreprise en utilisant la messagerie électronique mis à sa disposition. Monsieur X saisit la juridiction prud’hommale

comité Balladur, est un groupe de réflexion créé en 2007 par le président Nicolas Sarkozy pour proposer une réforme des institutions de la Cinquième République française. Ses conclusions ont inspiré la réforme des institutions menée en 2008. Le 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy prononce à Épinal un discours, dont le titre officiel est Allocution à Épinal sur le thème de la démocratie irréprochable[1], reprenant ses propos de campagne et dans lequel il exprime sa vision des institutions. Le service de

acquisition, perte et protection du droit de propriété - Cass. Civ 3ème , 19 juillet 1996 Il s'agit d'un arrêt de principe relatif au caractère rétroactif de l'usucapion rendu par la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 19 juillet 1996. Le thème abordé est ici la perte du droit de propriété au cours de la prescription acquisitive, prescription au terme de laquelle le possesseur d'un bien appartenant à autrui en devient propriétaire. I-ANALYSE A-Les faits Les consorts

CM 3 – Le Libéralisme conservateur de la Monarchie de Juillet La monarchie de juillet pose le problème de la légitimité, née d'une révolution populaire, libérale (conflit entre les libéraux et Charles X) et nationale (Chambre des députés représentant la nation) (Delacroix) Le Ralliement de La Fayette à Louis Philippe (31 juillet 1830) – l'accolade à l'Hôtel de Ville → LA NATION FAIT LE ROI Louis Philippe a bonne presse chez les libéraux, il a fait partie de l'armée révolutionnaire,

  DROIT  DES  ENTREPRISES  EN  DIFFICULTE     Commentaire  de  l’arrêt  rendu  le  10  juillet  2007  (06-­‐11.680)  par  la  chambre   commerciale  de  la  Cour  de  Cassation.                 «  Quelque   inopportune,   contradictoire,   maladroite   puisse   paraître,   en   2007,   la   disposition  de  l’article  1860  du  Code  Civil,  elle

UE7 le 14 Juillet Le 14 Juillet est en France le symbole du nationalisme , la fête nationale , le jour ou pour la première fois l'autorité royale a été mis à mal et ou la liberté de l'homme a été revendiqué . Cet évènement marque le début de la sortie de la monarchie absolue partout en Europe puisque la révolution sera le déclencheur des révolutions du 19 e siècle . Le 14 juillet est donc une date historique très importante en France surtout

Journée révolutionnaire parisienne devenue fête nationale, Le 14 juillet associe aujourd’hui la solennité des défilés militaires et la convivialité des bals et des feux d’artifice. La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, est commémorée en France depuis plus d’un siècle. Une fête est un événement organisé pour célébrer quelque chose ou quelqu'un. Le 14 juillet est la fête nationale de la France qui commémore la fête de la Fédération en 1790. Le fait étant de marquer notamment la fin de la

Sujet: Les républicains sous la Monarchie de Juillet. Introduction: Etre républicain c’est par définition, être partisan de la République et souhaiter de ce fait son établissement. Comme le disait Victor Hugo dans son ouvrage intitulé Choses Vues :« Je veux que la République est deux noms: qu’elle s’appelle Liberté et qu’elle s’appelle chose publique ». Il met en avant ainsi deux fondamentaux de l’identité républicaine en définissant l’idéal républicain. Etre républicain, c’est défendre des valeurs