Jurisprudence Source Droit Divorce

Droit 28/09/12 De nombreuses juridiques datent du monde romain → mots en latin → Antiquité Droit : il s'agit des règles qui s'imposent, obligatoires, que l'on se doit de respecter, c'est la norme. (Transport : l'individu dispose du droit sécuritaire, si il est blessé dans un train, il obtient ce droit) Constitution de 1958 → règles de la Vème République instituée par De Gaulle. Abus de droit → notion juridique, quand quelqu'un abuse de son droit pour nuire à quelqu'un. 1382 Code Civil

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien droit (de la monarchie) bien longtemps après 1804, il suffira qu’un citoyen se prévale de droits acquis sous l’empire de l’ancienne législation pour pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial, du Moyen-âge jusqu’à 1914 il est tout à fait exceptionnel

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas

Les sources du droit Intro : Les sources du droit sont nombreuses et différentes. Plusieurs raisons expliquent ce constat qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social à la multiplication à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit. Face à ce foisonnement, il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. I. La hiérarchie des normes juridiques Constitution | | Traités

Révision histoire 2thèmes : - La loi - Le droit familial LA LOI Il faut s’interroger sur sa suprématie et sur les suppléments de la loi. Il va falloir déterminer dans quelle mesure elle va pouvoir être complétée par la jurisprudence et la coutume. I) La suprématie de la loi Il faut revenir à la définition de la loi notamment celle développée par Portalis : pour lui c’est la déclaration solennelle de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun. A) Un acte de commandement du

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction. SECTION 1 : la famille. De façon traditionnelle, c’est un groupe de personne reliées entre elles sur des liens fondés sur le mariage et la filiation. PARAGRAPHE 1 : le lien familial. La famille repose sur 2 liens : Le lien de parenté, issu de la filiation. Le lien d’alliance, issu du mariage. Le lien de parenté. Vient du latin « pario » qui veut dire engendrer. On inclue la parenté, la filiation artificielle a contrario

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

Droit de la famille Introduction Le droit de la famille est particulièrement sensible car la famille représente une valeur spécifique qui est au cœur de l’organisation sociale (conception de la vie, moyen de vivre…). Cette famille représente une valeur symbolique spécifique dans les liens interpersonnels, interindividuels qu’elle va façonner (solidarité, amour…). La conception et la définition de la famille disent beaucoup de la société dans lesquelles elles évoluent. Il y a relation entre

Droit International Priv, S3 Introduction gnrale Section 1Dfinition, domaine, objet du D.I.P I-Dfinition Le D.I.P peut tre prsent comme la branche du droit qui rglemente les rapports privs de caractre international, par exemple les mariages conclus entre des personnes de nationalit diffrentes ou les contrats entre socits tablies dans des tats diffrents. Dans ces exemples cits, lexistence dun lment tranger, fait entrer en jeu des rgles particulires dont la recherche et lapplication, constituent