L Art Espagnol Au 16eme Siecle

constitutionnelles, on part du plus général pour aller au plus spécifique. II. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une discipline jeune, dans la mesure où il naît le même jour que les constitutions qui naissent à la fin du 18e siècle. Pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant

août  1949  relatif  à  la  protection  des  victimes  des  conflits  armés  internationaux  (Protocole  I) »  (art.  1  §  1)  et  qu’il  « ne  s’applique  pas  aux  situations  de  tensions  internes,  de  troubles  intérieurs,  comme  les  émeutes,  les  actes  isolés  et  sporadiques  de  violence  et  autres actes analogues, qui ne sont pas considérés comme des conflits armés » (art. 1 § 2).     Mais  comment  distinguer,  en  pratique,  un  conflit  armé  non  international  d’une  situation 

ponctuelle, c’est la JP qui a fait le travail. Depuis 1804, la CCass dégage des règles de conflit à partir de l’article 3 du code civil et aussi à partir de travaux doctrinaux, de droit comparé et de la simple logique juridique. C’est dans les 2/3 du 20ème siècle que la CCass a rendu les grands arrêts de la JP de DIP qui font encore aujourd’hui l’essentiel du DIP français. Il faut aussi ajouter les JP de la CJCE. La doctrine a eu un rôle de proposition mais surtout un rôle de systématisation et d’organisation

occupants, c’est-à-dire en général aux tribus. Cela avait pour corollaire évident, le fait qu’à priori, l’appropriation privée de la terre était prohibée. 21 22 BOUDERBALA Négib, op.cit. ème La création du royaume IDRISSIDE date de la fin du 8 siècle de l’ère chrétienne. 23 "Raqaba". 24 "Intifaâ" ou "Tassarouf". 15 Cette propriété éminente exercée par le souverain, constituait l’instrument principal de la politique fiscale, puisqu’elle légitimait le prélèvement de l’impôt, mais surtout

sont (depuis la généralisation du suffrage universel) les régimes démocratiques ET les régimes à parti unique ou monopolistiques. L’enracinement de la démocratie dans le pluripartisme a été exprimé avec force par l’article 6 de la Constitution espagnole. Le pluralisme des partis implique la concurrence politique pacifique qui s’exprime par la pratique d’élections contestées, c'est-à-dire des élections librement disputées selon les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage

Boutin, ex-ministre du Logement, elle insiste pour que cette taxe « n’écrase pas les familles avec enfants, qui se logent le plus souvent en périphérie ». L’écotaxe en question D’où vient l’idée ? ! Elle ne date pas d’hier. Dès le début du XXe siècle, l’économiste anglais Arthur Cecil Pigou développe l’idée de taxer les activités polluantes. Elle est reprise en France par Nicolas Hulot qui en fait le fer de lance de son pacte écologique, signé par Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal lors de la campagne

cette prédiction de Maurice Thévenet semble se réaliser : la question éthique est entrée, depuis la fin des années 80, dans le champ de l'actualité. Dans les discours sur la conduite des entreprises, elle accède au statut ambigu de nouvel art de management («art» entendu ici en son sens opératoire), comme l'avait fait avant elle le concept de culture d'entreprise. Confrontées à un problème, les entreprises ne sont pas seulement guidées par l'analyse de ce qui est mais aussi par la prise en compte

version 2 - 8 Sep 2010 CHAPITRE 0 PARTIE INTRODUCTIVE La Responsabilité Sociale des Entreprises est un thème à la fois ancien et récent. Si nous retenons la notion de responsabilité seule, nous pouvons dire qu’elle remonte à plusieurs siècles. En témoigne, notamment l’article 1382 du Code civil (loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804) qui stipule que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »