L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

les exercices 2003 et 2004, Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Monsieur Ahmed El Midaoui Premier Président de la Cour des Comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte exceptionnellement sur

les juridiction de droit commun : Les juridictions de droit commun sont régies par le dahir portant loi n° 1-74-338 Loi n° 42-10 portant organisation des juridictions de proximité et fixant leur compétence. Les juridictions de droit commun sont les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de Cassation. le 1er degre de jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque

démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se particularisent en plus par leur subordination hiérarchique administrative et leur soumission directe au ministre de la justice. L’expression « ministère public » vise à la fois le service public étatique

Nigeria ,Rwanda 14 CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION AU MAROC 16 I. Les stratégies du Maroc vers la numérisation 16 1. Stratégie nationale 'Maroc numérique 2013' 16 2. Enjeux et orientations stratégiques 17 a. Enjeux pour les administrations 17 b. Enjeux pour le citoyen 18 c. Orientations stratégiques 18 3. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 19 a. Les visions du Maroc Digital 2020 19 b. Principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 ». 20 II. La dématérialisation un levier

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

même temps que Malte. 0. Le Maroc a posé il y a quelques années sa candidature à l'UE. C'est vrai que la candidature était plus symbolique que réel. N'en demeure pas moins qu'après tout, le détroit de Gibraltar fait 15 kilomètres. Les liens historiques sont forts entre le Maroc et l'Europe, parce que la civilisation arabo-musulmane a occupée l'Espagne et aussi parce que le Maroc a été sous protectorat Français. Économiquement parlant, les 2/3 du commerce du Maroc se fait avec l'Europe. Seulement

une région incontournable pour les acteurs mondiaux, leur pétrole est très convoité. II- La mondialisation 2.1. Organisations internationales  ONU (Organisation Internationale des Nations Unies) : L’ONU est la plus grande organisation internationale existante. Elle a été créée le 26 juin 1945, une Charte des Nations-Unies est signé par 51 pays. Ses fonctions : - Développer des relations amicales entre les nations

Table des matières DEDECACES REMERCIMENT TABLES DES MATIERES…………………………………………..4 INTRODUCTION…………………………………………………….6 Première partie : description de MARSA MAROC-DEPA CHAPITRE I : OFFICE D’EXPLOITATION DES PORTS 1. PRESENTATION ET APPROCHE HISTORIQUE.9  2. GESTION DE MARSA MAROC…………………9  3. MISSION DE L’DEP……………………………...10  4. Fiche technique………………………………….…11  CHAPITRE II : DIRECTION D’EXLPOITATION AU PORT D’AGADIR

TAMAZGHA Organisation Non Gouvernementale de défense des droits des Imazighen (Berbères) 47, rue Bénard — 75014 Paris Tel : +33.1.45.45.72.44. / Fax : +33.1.49.81.02.32. E-mail : Tamazgha@wanadoo.fr — http://www.tamazgha.fr ____________________________ La question amazighe au Maroc Rapport alternatif de Tamazgha au Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) Nation Unies Conseil Economique et Social Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes

le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue possible avec le soutien de la Cour suprême du Bénin, du Ministère de la Justice et de l’environnement du Bénin et bien sûr de l’Organisation internationale de la Francophonie. La réunion constitutive du comité de l’AHJUCAF sur l’environnement s’inscrit dans une dynamique d’échange