L Organisation Décentralisée De La République

répartir les missions de l’État. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France. Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique. L'administration décentralisée Deux éléments permettent de définir la décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet

invités à rédiger une dissertation sur le sujet suivant : Que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle « L’organisation de la République est décentralisée » ? Il convenait tout d’abord d’identifier la dernière phrase de l’article 1er de la constitution, ajoutée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative, précisément, à « l’organisation décentralisée de la République » et de donner une définition sommaire de la décentralisation, conçue comme la reconnaissance de personnes morales de droit

Organisation administrative Le découpage administratif du Cameroun se présente comme suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives

Première partie année Numéro spécial J OURNAL Kinshasa PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces Exposé des motifs Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République. Après les avoir énumérées à l’article 3, il pose les principes de leur libre

supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure de cette même institution), en 1852 on a le premier transfert de pouvoir entre le ministre et le préfet. L’article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 attribue à la France une organisation décentralisée qui permet un rapprochement du pouvoir central aux administrés. Les Etats unitaires pratiquent majoritairement la décentralisation qui consiste en des transferts d’attributions de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de

entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés. A priori, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des ressemblances entre les deux. En effet, l’Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. Pour ce faire, il utilise des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie est

de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités territoriales respectives.la question question du statut des territoires d’outre-mer reste complexe car elle doit domicilier l’unité de la République et la nécessaire prise en compte des besoins propres de ces territoires qui sont d’un cadre géographique différent de celui de la métropole. La réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 dissocie départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer

08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces Exposé des motifs Loi TITRE 1er: DES DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Chapitre 1 er : De La Ville Chapitre II : De la Commune Chapitre III : Du secteur et de la chefferie TITRE III : DES RAPPORTS DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES Chapitre 1er: De la

« La république est le gouvernement qui nous divise le moins » Cette phrase est prononcé par Adolphe Tiers lors d’un discours à l’assemblé législative en 1850, Adolphe Thiers, est né le 15 avril 1797 à Marseille et décédé le 3 septembre 1877 , c’ est un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. C’est l’un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, député sous

PROJET DE CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 1 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire