L Union Européenne Fédération Confédération D états

instruments de l’action syndicale au plan international. Le document contient ainsi un examen des ACI qui ont été conclus entre les Fédérations syndicales internationales (FSI) et des entreprises multinationales à partir des années 90. Un tel examen a été effectué sur la base de l’étude de vingt-huit ACI ainsi que d’entretiens réalisés avec des représentants de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et des représentants des FSI impliquées dans la négociation des accords examinés. Le

Peut – on parler de démocratie européenne ? Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique

L’europe, un objet politique non identifié ? Lorsque l'on parle d'Europe, il s'agit de l'union européenne (ancienne CEE et CE). Le point de départ : la déclaration de Schuman du 9 mai 1950, alors ministre, qui propose de mettre en place des institutions ou la France et l'Allemagne seraient interdépendantes. Ce qui est important, c'est ce qui permet la reconstruction ainsi on fonde la CECA (communauté économique du charbon et de l'acier). On nomme une institution pour gérer le charbon et l'acier

constitutionnelle indépendante. La devise est conçu « l’union fait la force ». L’union concernait en 1830 l’unification des neufs provinces. Malheureusement, à ce moment cette « union » est presque disparu. Récemment la Flandre cause beaucoup de soucis dans tout l’Europe. Premièrement Van Rompuy était élu président de l’union européenne. Après la chute du gouvernement belge aurait lieu. Suivant de l’élections de 13 juin 2010 dont NVA (Nieuwe Vlaamse Alliante, Nouvelle Alliance Flamande) obtenait un carton

Jacques Delors évoquait l’Union européenne comme un « objet politique non identifié » Tout d’abord, l’Union européenne est une association volontaire d’États, dans les domaines économiques et politiques, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social. Cependant il se pose la question de la nature de l’Union européenne. Il est fondamentale de délimiter le sujet au niveau du droit constitutionnel pour pouvoir mieux analyser cette nature. Ce sujet

cette citation de Montesquieu montre bien d'une part par sa vieillesse mais d'autre part par son sens qu'il a toujours existé une nationalité européennes et des relations entre les pays la composant l'europe bien qu'ils étaient très faibles à l'époque. L'Europe peut etre définie par trois formes juridiques de composition d'État. Tout d’abord, la Confédération. C’est une forme d'État qu’on ne retrouve pratiquement plus dans notre société internationale actuelle. Il s’agit d’une association d'États

imperii. L’empire carolingien devient une Rome européenne, par exemple, un grand nombre de mesures de cette époque carolingienne sont toujours en vigueur aujourd’hui en europe. On peut citer la réforme des mesures ou l’exemple de l’écriture avec « la minuscule caroline » (aujourd’hui times new roman). L’empire carolingien développe ainsi une culture européenne. La respublica Christiana prend donc la forme de l’empire carolingien, un empire européen. Cependant, à la mort de Charlemagne deux autorités

dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle ( ou une cour suprême comme aux Etats-Unis) est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Les trois principes fondamentaux d’un Etats fédéral sont la superposition, l’autonomie et la participation. Cela nous amène à nous demander : Aujourd’hui l’Union Européenne répond

géographiquement – continent le + morcelé politiquement (46 Etats) – a dominé la planète pendant des siècles « le vieux continent » - à l’origine de la civilisation technique et moderne et sa culture s’est diffusé partout – modèle politique nouveau : l’Union Européenne (27 Etats) met fin aux divisions traditionnelles entre les Etats Problématiques : * Quels éléments font de l’Europe une mosaïque ? * Comment définir une identité européenne ? Etude de cas : La Suisse, l’Europe en modèle réduit :

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une