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évolution de la notion de fonds de commerce(1) Joël Monéger, Professeur à l'université d'Orléans ; doyen honoraire de la faculté de droit, d'économie et de gestion   Le fonds de commerce entre mythes et réalités. Voilà un thème qu'il eût plu au regretté professeur Jean Derruppé de traiter. Il était le maître en la matière. Il eût mieux que quiconque retracé les évolutions de l'institution dans l'enceinte du Sénat où, il y a bientôt un siècle, sous l'impulsion du sénateur Cordelet(2), son existence

la diaspora, ce groupe humain a une conscience, mais qui sans territoire, n’est pas à l’origine d’une nation. L’idée de peuple ou de nation ne peut dons pas définir la notion de judéité. Un bref historique : - Des Hébreux aux Israélites, le peuple atteint la terre promise. - Les judéens résultent de la partition de la terre promise. - Les juifs sont les judéens déportés à Babylone et revenus. - -70 : Les Romains dépeuplent la région de Babylone à la tombée du temple de Jérusalem

personnaliste de l’entreprise 32 4.1.4 L’approche systémique de l’entreprise 32 4.2 L’organisation repose sur sa structure 35 4.2.1 Distinction entre structure et organisation 35 4.2.2 5 groupes humains composent la structure et contribuent à la division du travail. 35 4.2.3 La structure type 36 4.2.4 6 mécanismes de coordination entre les groupes de la structure sont envisagés 37 4.2.5 Les processus de décision et les formes d’exercice du pouvoir 38 4.2.6 Les 5 formes

intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions, l’Administration disposent de moyens, que lui offre le droit privé, mais aussi le droit public (prérogatives de puissance publique). En cas de litige à l’occasion de la mise en

générations d'élèves ont dû et doivent encore digérer, avec au mieux le souci d'obtenir une bonne note, au pire (et le plus souvent) la sensation de remuer de vieux faits rébarbatifs et poussiéreux. Quel intérêt pouvait trouver un jeune Kanak à étudier l'arbre généalogique des Valois, même si son professeur s'était évertué à lui faire comprendre que ses ancêtres n'étaient pas Calédoniens mais de bien rudes et bien blonds guerriers gaulois?Aujourd'hui encore, que peut bien penser un élève basque du

une société d'immigration. Au début de la Révolution Industrielle, l'immigration va être présente dans la construction de la classe ouvrière et le sera dans différentes phases de l'histoire. En effet, l'expansion économique générée par la RI, a conduit à une hausse de l'immigration. Parmi les pays industrialisés, la France présente des caractéristiques particulières notamment des difficultés récurrentes en matière de main d'œuvre; le développement industriel en France va se faire dans un contexte

consommation de produits électriques et électroniques dévaste la planète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Vers un épuisement des ressources naturelles De l'extraction à la destruction : le devenir de la matière Traitement des DEEE : une opportunité ratée pour limiter le gaspillage des matières premières 2. L'état des lieux de l'obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques en France . . .

contraint a priori une commune d'ouvrir une crèche, une permanence pour les chômeurs ou de mettre en place une animation périscolaire, même si elles peuvent y être fortement incitées par les différents organismes, associations ou institutions diverses qui interviennent dans ces secteurs. Ces situations de contrastes sur le territoire, où différentes conceptions et organisations du social se côtoient, ne sont pas sans entraîner des inégalités d'une commune à l'autre en termes de services rendus à la population

introduction: Il y a ceux qui sont montés dans le train de la rigueur quand il faisait encore beau, et ceux qui ont attendu l’orage pour se ruer dans les wagons ; ceux qui ont accepté des mesures d’austérité avant que n’éclate la crise de 2008, et ceux qui doivent s’y soumettre alors que la récession économique menace… Un an après le début de la crise grecque, la zone euro est toujours au bord de la gouffre, ni les 110 milliards promis par l'UE et le FMI, ni le plan de rigueur drastique ont permet

7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel