La 4ème République La 3ème En Pire

Morale : la sanction vient de l’individu lui-même. Et pourtant droit, morale et religion sont 3 systèmes de direction des conduites humaines. Historiquement, l’être humain a fait une confusion totale entre les 3 notions, il a fallu attendre le 3ème millénaire av. JC avec la Grèce et Rome pour distinguer ces 3 notions. Pour caractériser une civilisation, c’est la proportion, le dosage de droit, de moral et de religion qui permettent de comprendre cette civilisation. Religion et morale

croyances : Capacité d'une personne à connaître et promouvoir ses propres principes, croyances et valeurs. Également à les impliquer dans le sens qu'elle souhaite donner à sa vie. Données par rapport aux religions en France Par principe, la République française s'interdit de poser la question de l’appartenance religieuse dans les recensements légaux, qui sont obligatoires. La priorité reste la protection de la liberté de religion, dans le contexte d'un État républicain laïc. Cette interdiction

à Rome. c) Les pérégrins Aux origines de Rome cela désignait tous les étrangers dont la cité était liée à Rome par des traités internationaux et ces traités accordaient aux pérégrins un certain nombre de droits. A partir de la fin de la république (IIème avant JC) les pérégrins désignent tous les habitants de l’empire qui ne sont ni latin ni citoyens mais qui ne sont pas barbares parce qu’ils habitent à l’intérieur de la frontière, ce statut s’appliquera jusqu’en 212 par un édit de Caracalla

dmocratie Lorsque lon synthtise les lments qui ont conduit la dmocratie, on peut considrer quil y a 6 tapes 1ere tape les hommes ont commenc vivre regroups. 2eme tape ces groupes sont devenus des socits. 3eme tape ces socits ont commenc sorganiser et pour cela elles se sont dotes dun pouvoir. 4eme tape le pouvoir sest progressivement transform en tat. 5eme tape ltat est devenu permanent en sappuyant sur le consentement. 6eme tape ce consentement est ensuite devenu explicite par lexpression du

France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines

les contribuables donc deux phénomènes qui montre une contractualisation. Ce phénomène s'accompagne d'un rapprochement du droit administratif vers le droit commun, de plus en plus la personne public est soumise à des normes au mieux inspiré , au pire issu , n'ont pas du droit public mais du droit applicable aux relations entre personnes privées. Section 3 : Le droit administratif dans la société d'aujourd'hui Ce droit que nous allons étudier n'a plus rien à voir aujourd'hui avec le

philosophie même, perdent leur légitimité puisque la science est sensée apporter les réponses aux questions qu’ils posent. Le XXème siècle va démentir cette foi scientiste. Il a démontré que, si la science peut amener le meilleur, elle peut aussi amener le pire : la bombe atomique, l’extermination de masse…Mais à la fin du XIXème siècle, on n’en est pas encore là et certains auteurs pensent qu’on pourra atteindre une parfaite objectivité scientifique, même en étudiant la politique, le fonctionnement du pouvoir

commandement extérieure ALORS que la soumission à la règle parole et soumis a la conscience, un commandement intérieure. -> Domaine: les 2 domaine ne se recouvre pas !! en se sens que le droit s’en tient au attitudes extériorisé ( on peut avoir les pire penser , mais le droit ne trouve rien a y redire) ALORS QUE la moral scrute les intention , la profondeur de l’âme a tel tien une attention positive na 3 sur 24 aucune valeur moral si elle et mu par de mauvaise intention. (ex: aider une personne

régionalistes ont suscité l'idée de créer des régions, plus grandes que les départements. Après quelques projets avortés de divisions administratives régionales et les tentatives de regroupement de départements sous l’Occupation puis sous la Quatrième République, l'idée de région s'est installée durablement puisqu’elles cessent d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux avec la loi du 5 juillet 1972. Le statut des régions progresse alors mais il faut attendre la loi

personnes à la personne Titre I : Une pluralité de personnes (l’ancien droit) Chapitre 1 : L’esprit de l’ancien droit des personnes Naissance de Rome en 753, premières royautés qui viennent du monde étrusque. Au 6ème siècle avant notre ère débute la République romaine vers les années 509 510, et s’achève en 27 avant notre ère par la prise de pouvoir d’Octave. Débute alors l’Empire qui va avoir un destin assez long, il s’achève en 476. Depuis quelques siècles les Barbares vont ébranler le pouvoir et le