La Caractère Coercitif Face A La Règle De Droit

Partie I Chapitre 1 La définition du droit : Chaque acte de la vie a une dimension juridique, être à l’école, conduire une voiture… Le droit est un ensemble de règle qui va permettre d’organiser la vie en société. Section I : Finalité et caractère de la règle de droit A/ L’intérêt de la règle de droit. Le droit est une construction intellectuelle qui organise la vie en société, les relations entre personnes. Il va apporter des solutions aux problèmes posés par la vie sociale en essayent

mort est la peine d’exemplarité. Elle a le double rôle de dissuasion et « d’exclusion définitive, de la société, d’individus reconnus incorrigibles et dangereux[2] ». Elle se développe avec l’affirmation de l’autorité du pouvoir central. Auparavant, la vengeance privée, la Vendetta était un droit. Elle disparaît légalement au profit d’une organisation rationnelle et scientifique de la procédure pénale. L’origine de la peine capitale est donc intimement liée à la construction de l’État[3].

| | |C’est la réaction prévisible d’une personne juridiquement responsable ou d’une instance légitime, à un comportement qui porte atteinte aux | |normes, aux valeurs ou aux personnes d’un groupe constitué. | On ne retient pas dans l’ouvrage l’aspect sanction/récompense

l'Administration ? Sur quels objectifs se fixe-t-telle ? Le terme « État » renvoi à deux ordres distincts. Sur la scène internationale, il a une définition large, il s'agit d'une société globale juridiquement organisée sur un territoire organisé et qui prend part au processus créateur du droit international. L’État est aussi une forme de pouvoir qui s'exerce au sein de la société.  Au delà de ce sens commun, il y a différentes orientations : - les approches philosophique - les approches juridiques

ETUDE DE DROIT Introduction Le lien étroit qui existe entre deux concepts : Droit & Société. L’un ne va pas sans l’autre. Ex de Robinson Cru zoé : pas de moral. Roman qui met l’accent sur l’égalité entre les hommes. Dès la rencontre avec « vendredi » il y a une micro Société qui se créée. Avant cela il n y a pas de droit, lorsque seulement plusieurs êtres se trouvent réuni : besoin d’ordonner une conduite, de fixer des règles. « Ubi societas ibi jus » : la où il y a une société, il y a du droit

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

est incontournable. Toute société a nécessairement besoin d’un code de conduite pour survivre. Telle est d’ailleurs l’utilité du droit : instaurer l’ordre et organiser la vie en société. Cet objectif de régir la vie sociale pour lui donner des chances de perdurer dans une relative cohésion est à l’origine du caractère coercitif de la règle de droit. Elle s’impose, elle est générale et s’appuie sur la puissance publique pour contraindre les personnes réfractaires à une observation totale. Même si

DROIT DES OBLIGATIONS 1. Gallo d’essai de 3h : 3 décembre de 13h à 16h. Bibliographie : Alain Bénaban « droit des obligations » édition Montchrestien. Philippe Malaury et Laurent Enèsse « les obligations » édition défrénois. Philippe Simler « le droit des obligations, les obligations » précis Dalloz. Flour et Aubert « les obligations » volume 1 « l’acte juridique », volume 2 « le fait juridique. « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Dalloz tome 2. Revue : Le recueil Dalloz. La semaine

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains