La Cohabitation Affaiblit Elle La République

L1 Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir

donné que c’est une des raisons qui à déclenchée la guerre. (article 4) - Les droits des peuples à disposer d’eux même. Chaque peuple est souverain sur son territoire. Ce qui est une référence à la situation en Europe avec Autriche-Hongrie, la cohabitation des peuples n’est plus défendue. En effet, chaque peuple doit pouvoir disposer d’un Etat. (article 5-13) - SDN (société des nations) : idées Américaines repris par Roosevelt. Wilson appel de ces vœux à la création d’une organisation internationale

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

est le point central, l’organe à qui le groupe d’individu confie son destin commun. Il convient par conséquent de s’interroger sur les institutions qui le composent actuellement. Le poids des pouvoirs et les subtilités du fonctionnement de notre République sont ainsi nécessaires pour comprendre la société dans laquelle nous évoluons. Ainsi, la société française ne peut-elle être définie comme l’adéquation d’éléments communs relatifs au partage d’un même territoire, d’une même identité nationale, et

nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements

malheureuses. Les Hommes politiques virent dans l’exercice du droit de dissolution une atteinte au droit du Parlement, un geste anti-démocratique. Ce droit de dissolution ne fut plus utilisé sous la 3ème et la 4ème République excepté en 1955, ce qui renforça la toute-puissante du Parlement et affaiblit le pouvoir exécutif. I) L’État La notion d’État L’État est une communauté humaine fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction, s'imposant à tous ses membres

 La construction de l'Europe de l'Ouest *  Les démocraties populaires *  Les enjeux européens depuis 1989 * La France de 1945 à nos jours *  La France au lendemain de la Seconde Guerre mondiale *  De la IVe à la Ve République *  Économie, société et culture dans la France de la seconde moitié du XXe siècle *  Le rôle de la France dans le monde depuis 1945 Le monde en 1945 En Europe, la Seconde Guerre mondiale dure jusqu'à la capitulation sans condition

accordé des dispenses d’âge en lui laissant la libre appréciation de leur liberté d’âge. La Loi de 1970 modifie l’article 145, c’est le procureur de la république qui les accorde. Le motif grave est la grossesse de la future épouse. La loi de 1970 n’a pas innové, il y avait tout de mm une enquête qui était faite par le président de la république. Il faut faire une demande au procureur en montrant les motifs graves. Attention, ce n’est pas parce que le procureur a donné la dispense d’âge qu’il n’y

du monde. Alliés veulent repandre les elections libres dans les territoires ocuppés, URSS refuse. 1946: Discours de Churchill a Fulton, denonce le rideau de fer. Fin de la grande alliance. - Indépendances: Indonésie (1945) + Ho Chi Minh crée la Republique du Vietnam (1945). Guerre d’Indochine. URSS contre colonialisme, il est anti-impérialiste, puisqu’il empeche les revolutions com. EU contre colonialisme, puisquu’il empeche les libres échanges. CL: Victoire des démocraties face a la dictature