La Consolidation De La Révolution Par Le Code Civil De 1804

LA FRANCE DU CONSULAT → introduction Nous nous situons dans la période 1799 – 1804 Le 9 novembre 1799, Napoléon fait un coup d'état et installe un nv régime, le Consulat Napoléon n'est pas un inconnu : ses capacités militaires par son attachement aux principes de 1789. Cpdt il a remis tous ces principes en cause. → la vie politique Le nv régime commence avec le coup d'état. C'est un consulat. La constitution de l'an VIII donne le pv pour 10 ans à un premier consul, Bonaparte, assisté de deux

L’utilité de la codification Depuis la Révolution, l’organisation, la lisibilité et surtout l’accessibilité du droit n’ont cessé d’être au cœur des grandes problématiques du pouvoir politique. Un exemple relativement récent démontre encore de l’importance de cette question de nos jours, en effet, le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le député des Ardennes, Jean-Luc Warsmann a remis en janvier 2009 un rapport intitulé « Simplifions nos lois pour guérir un mal Français

un même code dans le même temps (codification dite réelle). D’autre part, il peut s’agir d’une codification purement formelle (dite à droit constant) c'est-à-dire de la mise en ordre de règles préexistantes dans un code organisé et thématique. La codification doit être examinée à la lumière de ses objectifs. Le recours au code n’est pas un procédé récent et Hammurabi répandait déjà en 1759 avant notre ère l’idée que le pouvoir s’imposait à travers l’application d’un droit unifié. Un code demeure

Repères : XIXe siècle La Révolution française entame un siècle tumultueux caractérisé par des bouleversements politiques, sociaux et économiques: ← 4 révolutions (1789, 1830, 1848, 1870-71) ← 3 républiques (1792-95, 1848-51, 1870-1940) ← 2 empires (Napoléon Ier, Napoléon III) Les domaines littéraire et artistique reflètent cette instabilité :  le romantisme, le réalisme, le Parnasse, le symbolisme, le naturalisme, la décadence. Il ne faut pas négliger l'influence des progrès techniques

introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles qui proviennent souvent du droit romain, débat contradictoire sur l'évolution du code civil (TD), ce qu'il reste en 2012 de 1804. Enfin, histoire politique 1789-1815 avec plusieurs régimes a orientations différentes. INTRO : LA GENESE DU CODE CIVIL "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50

Chapitre 5 : La révolution Française (1789-1804) • Révolution : Renversement, brusque, brutale souvent violent d’un régime politique et qui amène un changement, et profonde transformation d’un pays. • Depuis les XVIe siècles la France connais un régime politique : une monarchie absolue : Absolutisme En France : une royauté tous les pouvoirs appartiennent au roi. Cette monarchie absolue atteint sont apogée avec le règne de Louis XIV (1643-1715) / (1661-1715) et s’achève en 1789

société au fur et à mesure à fait naître la notion voisine de “droit de propriété”. Le droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. La propriété quant à elle est définie à l’article 544 du code civil: “La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.” A partir de ces deux notions, s’en forme une troisième “le droit de propriété”

République à l’Empire (1799 – 1815) Quels changements Napoléon Bonaparte met-il en œuvre en France et en Europe ? Comment les idéaux de 1789 se maintiennent-ils dans un régime autoritaire ? - Napoléon Bonaparte consolide certains acquis de la Révolution et pose les bases de la France moderne. - Cependant, il installe dès 1802 un pouvoir personnel contraire aux idéaux de 1789. - Les guerres de conquête du Premier Empire en Europe engendrent un éveil des Nationalités. Empire : - régime politique

DROIT DU TRAVAIL Droit du travail : ensemble des règles de droit qui s’appliquent au travail salarié. Histoire du droit du travail Avant la révolution sous l’ancien regime Corporation : entrave au libéralisme Après la révolution  abolition des corporations Loi LECHAPELIER interdit tout groupement professionnel et corporation Code civil 1804  Contrat de louage de services : le salarié capable de défendre ses intérêts sur un pied d’égalité avec son employeur, mais aucune spécificités concernant

toujours être interprétés de deux manières – au moins – l’une vantant le génie moderne, l’autre le taxant de despotisme. Ainsi, l’expédition d’Égypte est à la fois colonialiste et scientifique, le 18 brumaire an VIII est sauveur et fossoyeur de la Révolution, les réformes administratives sont unification nationale et renforcement de l’autorité centrale et le rétablissement de l’esclavage est produit des circonstances ou penchant raciste du Corse. De ces quatre problématiques, deux découlent presque