La Constitution De 1958

avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des modifications des articles déjà existant… Mais cela ne

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

 Commentaire de l’arrêt du CE en 12 fev. 1960 « arrêt EKY » Sous l’empire de la Constitution de 1946, le Conseil d’État dans ses formations consultatives et contentieuses avait déjà dégagé la valeur juridique de plusieurs dispositions du préambule de la Constitution mais en tant que principes généraux du droit comme en témoigne l’arrêt Dehaene du Conseil d’Etat du 7 juillet 1950. La création du Conseil Constitutionnel pourrait pousser à penser

recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. · Constitution de 1791 (3 et 4 septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier

Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel

 * Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel : 3 Juin 1958. Citation : « Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » => Charles de Gaulle « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. »  Ronald Reagan Définir : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève

CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958 ETAPES DU SUJET : L'objet de cette loi : la loi constitutionnelle a pour objet de déléguer au gouvernement de De Gaulle le pouvoir de réviser la Constitution par la révision de l'article 90. Le contexte : Plusieurs évènements ; qu'est-ce qui conduit à l'adoption de cette loi ? -la crise algérienne : évènements du 8 février et du 13 mai 1958 -le retour de De Gaulle va précipiter le changement de Constitution suite à son discours

régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire" prononcera Michel Debré alors garde des sceaux durant son discours devant le Conseil d’État le 27 août 1958 afin de défendre le projet de la Constitution de 1958 auquel il participe. Michel Debré souligne par ce biais la volonté poursuivie par la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel, c'est-à-dire celle de reconstruire le pouvoir et de "refaire le régime parlementaire de la

marquer son opposition au retour de la « dictature » (prédominance) des parties qui caractérise la IIIème République. Il reviendra au pouvoir en mai 1958 et sera ainsi le dernier Président du Conseil de la IVème République. Il sera également le premier Président de la Vème République (élu par un collège électoral, le 21 décembre 1958). La Constitution de la Vème République est imprégnée de sa vision de la France et de la gestion de la chose publique. Présentation de la nature du texte  Ce texte

Conseil constitutionnel | « Comment en effet la prévoyance du législateur s’accoutumerait- elle à l’idée d’une Constitution abandonnée pour ainsi dire elle-même au moment de sa naissance ? Une Constitution est un corps de loi obligatoire ou ce n’est rien. Si c’est un corps de loi, on se demande où seront le gardien et la magistrature de ce corps. Il faut pouvoir répondre à un oubli de ce genre serait inconcevable