TD de DRoit constit
Citation :
« Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » => Charles de Gaulle
« La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement. » Ronald Reagan
Définir :
La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle gère aussi tout ce qui relève du domaine de l'organisation des pouvoirs publics ainsi que la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.
Présentation :
. Nature juridique = loi constitutionnelle
. Loi constitutionnelle du 03/06/1958 faite à Paris
. Publié dans le journal officiel de la République Française
. Le 04/06/1958
. Sous la présidence de René Coty
. Président du conseil : GDG
. Ministres d’Etat Pflimlin, Mollet, Jacquinot et Houphouët-Boigny
. Garde des sceaux : Michel Debré
Contexte :
- Besoin de sortir de la 4ème République : . Grande instabilité gouvernementale Aucune entente entre le parlement et le pouvoir exécutif Gouvernement constamment renversé 21 gouvernement. . Guerres coloniales :
Année 50 : les grands empires coloniaux veulent leur indépendance : . En 1950-1954 : Guerre d’Indochine . En Afrique du nord et en Afrique noir : plus modéré . 1954 : La guerre d’Algérie (1954-1962) : 400 000 soldats Français
- Eléments qui poussent vers la fin de la 4ème République : . Crise du 13/05/1958 . Dégradation de la situation en Algérie . Le 15 avril 1958 le gouvernement de Félix Gaillard est renversé. . Pierre Pflimlin le 8 mai forme un nouveau gouvernement, il devient président du conseil déclencher une