La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fait ». Cet article 13 va être repris sous la même forme par un décret du 16 fructidor an 3 (septembre 1795). Il nous dit : « défense itérative sont faites aux tribunaux de connaitre des actes d’administrations de quelques espèces qu’ils soient ». Cette règle repose sur 2 explications : - Sous l’ancien régime le juge s’était le parlement et le peuple s’en méfier beaucoup. Afin d’éviter que ces juges crient trop aient trop de pouvoir à

va concilier la liberté et l’autorité. Il est un droit protecteur de l’individu confronté au pouvoir. *la liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui. *droit public : gouvernant/gouverné Il contient : -droit administratif réglé par les actes légaux (mettre en prison…) - finances publiques : lever les impôts qui sont redistribués en services publics (éducation…) - droit international de façon uni et multilatéral : entre pays et avec l’UE - droit électoral - droit pénal II. Origine et développement

exercer fait naître des frustrations lourdes. Les 13 colonies ont menées une guerre parce que les droits étaient inexistants. Il faut bien voir, le rôle social de ces droits et libertés. L’accès aux libertés ne se fait qu’à partir de la III ème République. Cela montre aussi que les libertés et les droits, exigent de leurs titulaires une certaine vigilance. Le maintien des libertés et des droits fondamentaux requiert une vigilance certaine. B- Pour les juristes Pour le juriste, cette

c’est au moment des crises que la réflexion sur les faits politiques, sur la manière d’organiser la cité, que l’on constate un grand intérêt. Pour la Chine, par exemple, cette réflexion prend place entre le Vème et le IIIème siècle avant J-C. C’était un moment particulier, puisque la Chine amorçait un passage des royaumes combattants vers la constitution d’un grand empire. Ce même constat peut être fait pour le cas grec. La pensée politique, la réflexion sur la politique, apparait au moment où la civilisation

individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement et sanction Deuxième fonction, imposer C’est

en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est

une décision irrévocable rendu par un juge. L'homme est considéré comme un animal politique, i.e un être social qui vit en société. Selon une maxime romaine: "Là où il y a une société il y a du droit." Par conséquent le droit est partout dans les actes les plus simples de la vie quotidienne (ex: faire ses courses, achat => renvoi au règles des droits de la consommation / voiture=> renvoi aux règle du code de la route / achat immobilier / transport en commun etc…) La définition du droit soulève

occidentale est les Etats Unis des liens extrêmement fort, des liens de défense mais aussi de valeur commune, qu’on a l’habitude d’appeler valeurs occidentales. Concernant la France et l’OTAN, leurs rapports sont assez mouvementés. La France est un pays fondateur de l’alliance atlantique. Mais en 1966 en pleine guerre froide le général de Gaulle prend une décision très importante, il annonce le départ de la France du commandement intégré de l’OTAN. Il évoque des raisons de souveraineté et d’indépendance nationale

de la meme maniere sur l'ensemble du territoire de la république francaise , néanmoin il peut exister des cas particulier en fonction de la localisation géographique de certaines région ex: alsace , dom/tom c) la regle de droit est permanante La regle de droit s'applique a chaque fois que les conditions sont remplies cela signifie qu'elle dure jusqu'a leur abrogation,ce qui signifie qu'une regle de droit non abrogée peut etre a tout moment appliquée. 2) La regle de droit est nécessaire L'homme

Temps et histoire en débat. “Tout s’oublie” et “rien ne passe” Temps et histoire ne marchent pas, comme on le sait, d’un même pas. C’est pourquoi il importe de distinguer le récit historique des constructions des contemporains. Michèle Riot-Sarcey interroge la notion d’historicité en se référant aux travaux de Koselleck. L’usage de l’historicité, dont elle donne une définition, permet alors d’analyser les enjeux du temps : enjeux sémantiques et politiques. Comme exemple, et pour sa démonstration