La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude

pacifiques. En se faisant depuis plus de 20 ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire[1]de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

longtemps conduit à stigmatiser le régime administratif. Au début du XIXème siècle, à la formation du régime administratif, de très nombreux hommes politiques et libéraux ont souligné combien il était anormal que l’administration réponde de ses actes devant un juge propre et combien il pouvait être dangereux pour les libertés de former un Droit spécifique à l’administration. Ce courant qui s’est manifesté sous la Restauration de la Monarchie de Juillet, notamment à travers François Guizot ou Alexis

aujourd'hui la civilisation européenne était en réalité une civilisation méditerranéenne qui s'était développé tout autour de la Méditerranée (« Mare Nostrum »). C'est cette organisation géographique qui a prévalu jusqu'à l'invasion arabe au 7ème siècle, moment important : beaucoup de choses changent : après cette invasion, la civilisation européenne est ce qui se trouve sur la rive Nord de la Méditerranée. Cette civilisation européenne existe (correspond à une certaine unité : une unité de valeur, de

préliminaires:   C'est une époque qui commence à la fin du 5ème avant notre ère (430 420 av JC). Période marquée par une expérience originale: la Grèce des cités (polis). Tous ce qui est applicable au règlement de la cité se dit politeia. La cité est un moment de l'histoire et de la géographie, c'est un type de gouvernement qui s'est développé en Europe et en Grèce mais aussi à Rome (civitas). Rome au départ est une cité càd une ville plus ou moins développé qui sert de capital et c'est un territoire restreint

constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent de constitution. Cette instabilité constitutionnelle a cessé à partir du moment où un juge a été créé par la constitution de 1958, permettant l’adaptation de la constitution aux nécessités politiques et sociales du moment. SECTION 2 – L’objet du droit constitutionnel. Le contenu de cette matière a évolué, on est parti au départ d’un objet unique : les institutions. Peu à peu celui-ci s’est

La Première République La chute de la royauté provoquée par la Guerre et le refus du roi de composer avec l'assemblée conduit à l'instauration d'un régime inédit en France. Cette première expérience dure jusqu'à l'apparition de l'Empire. Elle propose aussi différents modèles institutionnels. I. L'entrée en République. Le passage de la monarchie à la République se prépare dans les esprits dès l'été 1791, au lendemain de la fuite de Varennes. → club des cordeliers exige une proclamation de la

c c c c c c c c UE Droit civil – Les personnes / La famille (33h-3C) UE Droit civil – Les biens (33h-3C) L'étudiant choisit un TD (15h-2C) dans l'une des deux UE UE Institutions de l’Union européenne (33h-3C) UE Droit constitutionnel de la Vème République (33h-3C) L'étudiant choisit un TD (15h-2C) dans l'une des deux UE UE Introduction à la Science politique (33h-3C) UE Histoire des institutions (33h-3C) L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE > UE OPTIONNELLES (2 UE A CHOISIR)

précise ainsi le principe sur lequel est fondé la République. C’est placé en tête de la République. « Gouvernement du peuple pour le peuple par le peuple ». C’est très critiqué par une partie de l’opinion : Mitterrand, a eu des mots durs sur la Ve République, qui appelait le Coup d’Etat permanent. Le président a trop de pouvoir. Certains auteurs ont qualifié le président de la République de « monarque républicain », pour montrer qu’on est en République, mais le chef de l’exécutif a tellement de pouvoir