La Cour Constitutionnelle Au Maroc

60 £, Grèce 2,50 €, Irlande 2,25 €, Israël 18 ILS, Italie 2,20 €, Luxembourg 1,50 €, Maroc 15 Dh, Norvège 25 Kr, Pays­Bas 2,10 €, Portugal (cont.) 2,20 €, Slovénie 2,50 €, Suède 22 Kr, Suisse 3 FS, TOM 400 CFP, Tunisie 2 DT, Zone CFA 1 800 CFA. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place, à partir du 1er mars 2010, une procédure nouvelle de contrôle a posteriori des normes constitutionnelles. Ce contrôle est qualifié par la loi organique du 10 décembre 2009 de « question prioritaire

de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En matière du contentieux constitutionnel B. En matière du

------------------------------------------------- Politique du Maroc * Pouvoir exécutif * Roi * Mohammed VI (depuis 1999) * Premier ministre * Abbas El Fassi (depuis 2007) * Gouvernement actuel * Pouvoir législatif * Parlement * Chambre des représentants * Chambre des conseillers * Élections * Élections législatives * 1963 * 1970 * 1977 * 1984 * 1993 * 1997 * 2002

Ce que les réformes constitutionnelles font au Parlement marocain Hassan Zouaoui Docteur en sciences politiques (Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne) L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la

l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques internationales. Sans doute, cette pratique ne se limite pas uniquement aux traités conclus par le Maroc depuis son indépendance car l’histoire de ses relations internationales se révèle très riche en conventions

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

commun * 2 Histoire constitutionnelle et politique * 2.1 IIe République * 2.2 IIIe République * 2.3 Le procès de Pétain * 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3

l’organisation judiciaire au Maroc : Justice de plus en plus accessible… Rationaliser une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures, la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment connu une réforme

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à l’action et aux activités administratives, ainsi qu’aux contentions administratifs. L’organisation administrative au Maroc : A- La centralisation : C’est un système d’organisation administratif dans lequel les services administratifs relèvent d’une seule et unique personne administrative « L’Etat ». Seule l’Etat a la qualité de sujet de droit administratif au niveau national