La Crise Du 16 Mai 1877

créatrice de déséquilibre. II La dissolution, un recours radical qui peut bouleverser plus que stabiliser l’équilibre parlementaire : A) Une finesse d’application difficile à gérer : 1) Les exemples de défaillances : En France : crise du 16 mai 1877 : disparition de la menace de dissolution : montée en puissance des chambres => déséquilibre du régime AU PROFIT du Parlement : « souveraineté parlementaire » : grande instabilité gouvernementale, presque régime d’assemblée + le régime des

Républicains et le changement de système parlementaire, et dans un second l'instabilité gouvernementale qui en découle. A. Affirmation des républicains : le passage du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste C'est une première crise, le 16 mai 1877, qui va amorcer ce changement de système parlementaire. Mac Mahon, chef monarchiste de L'État, doit cohabiter avec une assemblée républicaine. Après plusieurs conflits avec la chambre des députés au sujet de son gouvernement (qui doit être

dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Crise diplomatique franco-algérienne. Les troupes françaises débarquent à Siddi-Ferruch le 14 juin. Après la prise d’Alger, le 5 juillet, le dey Hussein Khodja signe la capitulation. En novembre, l’émir Abd El-Kader proclame le djihad contre les Français. La France reconnaît par le traité de la Tafna, signé le 30 mai, la souveraineté d’Abd El-Kader sur les deux tiers de l’Algérie. Elle conserve toutefois plusieurs

par une commission de 30 membres et votés par l’assemblé nationale. Cette commission va rédiger la loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics. C’est dans ce cadre que nous allons essayer expliquer la structure hiérarchique d’activité du pouvoir exécutif sous la troisième république.Les développements s’ordonneront autour de deux idées

hommes de 1789 sur le plan constitutionnel sont les héritiers de Montesquieu ou des lecteurs de Montesquieu, donc quels sont les traductions juridiques sur les chapitres de l’article 11 ? Ce principe de la séparation des pouvoirs inscrit à l’article 16 de la DDHC, qui précise que tte société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, la séparation des pouvoirs ne le sera pas. Ce texte a été adopté à l’unanimité car il y avait la nécessité de séparer les pouvoirs. Comment va-t-on organiser

travail des citoyens, contexte marqué par le chômage, alors les révolutionnaires ont tenté de faire valoir un droit du travail mais ils n’ont pas réussit, cependant il existe une forme édulcoré du droit du travail dans la Constitution car à cause de la crise économique et l‘Etat ne pouvait pas garantir un droit du travail, mais une garantie de moyen en leur portant secours). Il y a dans ce préambule des éléments révélateurs des problèmes de l’époque. La mystique républicaine, idée que la république est

République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo

législatif établit les règles que les pouvoirs exécutif et judiciaire sont chargés d'appliquer. En France, c'est sous la IIIème République que le parlementarisme absolu ou "régime parlementaire à la française" s'est développé, à partir de décembre 1877, après la soumission du président de la République, Mac Mahon. Il résulte d'une position de force de la loi et de son prestige, depuis 1789, qui en fait la norme supérieure et incontestable, donnant ainsi la primauté à celui qui l'établit, le Parlement

leur bon fonctionnement Election de l’Assemblée Nationale Constituante Victoire des Républicains modérés (70 %) + socialistes mais opposition royaliste et catholique 4 mai : Commission exécutive provisoire de 5 membres : 1 socialiste (Ledru-Rollin) et 4 Républicains modérés (Lamartine, Arago, Marie, Garnier-Pagès) 15 mai : insurrection à Paris menée par les socialistes révolutionnaires qui n’ont aucun élu ( Répression féroce de la Garde Nationale ( Déportation de Barbès, Blanqui, Raspail,

problèmes distincts. 2 UNJF - Tous droits réservés 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain Paul Reynaud, Président du Conseil, hostile à l'armistice décidé par la majorité de son gouvernement, démissionne le 16 juin 1940 et Albert Lebrun, Président de la République, charge le Maréchal Pétain de constituer un nouveau gouvernement. L'armistice entre en vigueur les 24 et 25 juin. Un décret du 8 juillet fixe à Vichy le siège des pouvoirs publics. La légalité de