La Decentralisation Technique

Mamadou DIOP, mon successeur à la Direction de l’ADC pour sa disponibilité et son Assistante Madame Marie FALL pour sa loyauté et sa compétence que j’ai pu apprécier durant sept ans de collaboration ; 3 Monsieur Bara DIOP, Directeur des Services Techniques Municipaux de la Ville de SaintLouis et son Adjoint Monsieur Malick Diakhaté qui a mis à notre disposition les données souhaitées ; Les responsables des services régionaux de l’Assainissement, de la Santé, de l’Education, de l’Agence Autonome des

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université). Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation. I -Les principes généraux. 1 - La déconcentration. Citation d'un professeur de droit contemporain Chapus : "Il y a déconcentration lorsqu'au sein de l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré

sont dotés d’une autonomie accrue, théoriquement ils sont des Etats unitaires mais vu cette importance d’autonomie ils se rapprochent des Etats fédéraux. La France est un Etat unitaire décentralisé. Paragraphe1 : Définition de la décentralisation. La décentralisation se traduit par le transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes de ce dernier, en France ceux sont les collectivités territoriales(les 3 principales sont : la commune, le département, la région), elle

DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. L’un des effets positifs de la décentralisation est l’amélioration

: La décentralisation au sein de l’OCP Introduction Modalités & origines de la décentralisation : A.Décentralisation et notions voisines : définitions B .les différentes formes de la décentralisation C. les modalités pratiques de la décentralisation : 1.La direction par objectifs (DPO) : 2.La direction participative par les objectifs (DPPO) : 3.La cogestion 13 14 14 15 16 16 16 16 17 17 17 18 19 21 1 D. Présentation du service contrôle de gestion( Avant & Apres la décentralisation) : 1-Les

décentralisé. La déconcentration est une technique d’organisation de l’Etat unitaire : ce n’est qu’une technique administrative, de gestion. La déconcentration, c’est le gouvernement qui délègue sur l’ensemble du territoire un certain nombre de ses compétences à des fonctionnaires qu’ils nomment et placent à des autorités hiérarchiques : ce sont alors des agents déconcentrés. Le préfet ne représente pas le département en question mais bel et bien l’Etat. La décentralisation est un aménagement politique, démocratique

Décentralisation et déconcentration. 1ère loi décentralisation en 1982 (acte I) Loi 28 mars 2003 acte II décentralisation. Dèf :Décentralisation : consiste à reconnaître des compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’Etat. 2 formes de décentralisation : 1.Décentralisation fonctionnelle ou technique = donne naissance= établissements publics. 2. Décentralisation territoriale > collectivités territoriales doté d’une compétence générales dans le cadre d’un territoire déterminé

Jaime les bananrs hyhhhhhhhhhjjjjjjjjjjjhgfgyjhhhhhhhhhhhghhhhhhhhvvgginvestis- sement personnel important… On commence avec la décentralisation, plus exactement son acte III, qui a fait parler beaucoup de lui jusque fort tard en juillet et sera de nouveau au centre des débats parlementaires à l'automne. « Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées

définition de la décentralisation Notion : La décentralisation s’oppose à la centralisation (et non à la déconcentration) : la PJ est conférée à d’autres entités qui ne sont plus soumises au pouvoir hiérarchique de l’État, mais à son simple contrôle et qui peuvent s’administrer elles-mêmes. Le pouvoir de décision est donc transféré et réparti entre plusieurs autorités. Il s’agit donc de conférer des pouvoirs de décisions à des autorités indépendantes du pouvoir central. La décentralisation a été opérée