Institutions administratives

Pages: 22 (5431 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Introduction :
Qu'est-ce qu'une personne morale? D'un côté il y a une personne physique qui dispose d'une entité biologique et juridique et de l'autre la personne morale a seulement l'entité juridique. Le juriste "Duguit", disait "je n'ai jamais dîné avec une personne morale" ceci montre le caractère d'abstraction de la personne morale. La personne morale existe dans le droit, c'est ungroupement (essentiellement de personnes physiques) organisé car il a des organes propres qui vont le diriger, le représenter vis-à-vis de l'extérieur. Ce groupement a un but, des moyens qui sont humains, financiers, matériels et juridiques. Par exemple, l'université est une personne morale. Quel est le but de cette personne morale? On peut distinguer trois buts : Un but d'intérêt privé (intérêtfinanciers par ex), d'intérêt moral (associations par ex) ou encore un but d'intérêt politique. Ces personnes morales ne sont donc pas soumises au droit privé mais au droit public, essentiellement des règles de droit administratif, constitutionnel, de finances publiques. Nous allons exclusivement étudier les personnes morales de droit public, lorsqu'on s'y focalise il y a une dissociation entre cespersonnes, certaines ont une vocation générale avec différentes missions d'intérêt général (on y trouve l'Etat et les collectivités locales) alors que d'autres ont une vocation spécifique et unique cad qu'elles ont une mission d'intérêt général à faire (on y trouve les établissements publics par ex, l'université).
Chapitre 1 : Déconcentration et décentralisation.
I -Les principes généraux.
1 - Ladéconcentration.
Citation d'un professeur de droit contemporain Chapus : "Il y a déconcentration lorsqu'au sein de l'Etat, le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées est transféré à des autorités moins élevés dans la hiérarchie interne de l'Etat". Il s'agit d'une redistribution territoriale des compétences de l'Etat cad que l'Etat ne perd aucune de ces compétences, elles sontsimplement alloués de manières différentes sur l'ensemble de l'Etat. Dans tous les cas de figures ce sont les agents de l'Etat qui interviennent (par exemple, au lieu que le ministre installé à Paris décide, on va transférer ce pouvoir de décision à un préfet, au lieu que le ministre de l'éducation nationale on transfère le pouvoir décision au recteur d'une Académie). La même logique existe entreles services ministériels et les services déconcentrés.
Section 1 : Les enjeux juridiques et pratiques.
a) Le bilan : Avantages / Inconvénients.
Les avantages théoriques sont très importants, le premier est que l'administration centrale parisienne est délesté d'une série de tâches et donc peut être plus efficace. Le deuxième est que les décisions de l'Etat sont prises sur le terrain enprenant en compte les différences entre citoyens donc il y a une adaptation des décisions. Napoléon III disait "On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près". Il y a nécessairement un rapprochement entre les administrés et les agents de l'Etat.

Les inconvénients existent, parfois des décisions uniformes doivent être impérativement prises sur l'ensemble du territoire, parfois on apas à prendre en compte les différences (économiques, matérielles) entre les citoyens. Seul l'Etat prend des décisions. Deuxièmement, la déconcentration ne touche pas aux attributions de l'Etat, c'est toujours l'Etat qui intervient. Vieille citation d'un ministre sous la seconde République qui est Odilon Barrot : "Que ce soit le ministre ou le préfet qui décide c'est toujours le même marteau quifrappe même si on en a raccourci le manche".
b) Les enjeux juridiques.
Dans ces enjeux on y trouve le pouvoir hiérarchique qui est une technique de commandement inspiré du fonctionnement militaire. Le supérieur exerce à l'égard de ces subordonnées le pouvoir hiérarchique : 3 pouvoirs.
- Pouvoir de direction = le supérieur donne des ordres.
- Pouvoir d'annulation = le supérieur à la...
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