La Faute Grave Selon La Jurisprudence Marocaine

code de commerce marocain de 1913. Le premier enseignement de droit commercial a été dispensé à la faculté de Paris en 1814 (professeur Pardessus). Chapitre 5 : place du droit commercial parmi les disciplines juridiques et économiques Para 1 : les rapports du droit commercial et du droit civil Le droit privé marocain est un droit dualiste, il existe à côté du droit civil un droit commercial. On applique deux législations distinctes selon que l'on a affaire

formant code de commerce traite essentiellement les matières suivantes : (i) Le commerçant ; (ii) Le fonds de commerce ; (iii) Les effets de commerce ; (iv) Les contrats commerciaux ; (v) Les difficultés de l’entreprise. Egalement, le législateur marocain s’est inspiré du droit musulman, c’est le cas notamment de l’article 17 qui confère a la femme mariée le droit d’exercer le commerce sans l’accord préalable de son mari, et de l’article 484 qui interdit entre musulmans la vente des choses déclarées

développe une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il gère le personnel à l'aide de l'outil informatique. Il informe et conseille la hiérarchie. II. L’organisation de la DRH Appelés à traiter des problèmes différents selon les entreprises, les directions des ressources humaines sont diversement structurées. Il faut cependant noter que la place du DRH dans l’organigramme l’intègre de plus en plus dans le comité de direction. L’organisation de la fonction

l'embauchage des salariés .........................................................................................100 Chapitre IV de l'embauchage des salariés ........................................................................................101 marocains à l'étranger........................................................................................................................101 Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers .............................................................

l'embauchage des salariés .........................................................................................100 Chapitre IV de l'embauchage des salariés ........................................................................................101 marocains à l'étranger........................................................................................................................101 Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers .............................................................

l'embauchage des salariés .........................................................................................100 Chapitre IV de l'embauchage des salariés ........................................................................................101 marocains à l'étranger........................................................................................................................101 Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers .............................................................

l'embauchage des salariés.........................................................................................100_ Chapitre IV de l'embauchage des salariés ........................................................................................101_ marocains à l'étranger........................................................................................................................101_ Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers .............................................................

les associés ● Mise en commun de biens ou/ et de travails sous forme d’apports fait par les associés à la société ● La recherche et partage de bénéfices Il existe un 4ème élément qui a été rajouté par la doctrine des auteurs et de la jurisprudence qui est l’affectio societatis. Cela signifie que les associés doivent être animés de la volonté commune de réaliser l’objet pour lequel la société a été crée. Ces quatre éléments sont propres à la société mais il ne faut pas perdre de vue que

qu’on appel les associés Mise en commun de biens ou/ et de travails sous forme d’apports fait par les associés à la société La recherche et partage de bénéfices Il existe un 4ème élément qui a été rajouté par la doctrine des auteurs et de la jurisprudence qui est l’affectio societatis. Cela signifie que les associés doivent être animés de la volonté commune de réaliser l’objet pour lequel la société a été crée. Ces quatre éléments sont propres à la société mais il ne faut pas perdre de vue que la

l'embauchage des salariés .........................................................................................100 Chapitre IV de l'embauchage des salariés ........................................................................................101 marocains à l'étranger........................................................................................................................101 Chapitre V de l' emploi des salariés étrangers .............................................................