La Forme Des Constitutions Priment Elle Sur Leur Contenu

de nouveaux standards. Facebook, avec ses 901 millions d’utilisateurs dans le monde6, n’est rien d’autre qu’une plateforme qui propose des règles communes d’échange, un langage propre à la sociabilité : on y poste des « statuts », on y publie des contenus qui viennent nourrir un « wall » et la « timeline » de ses amis. Ces conventions font évoluer fortement la manière dont le partage social se construit en ligne, en imposant de nouveaux codes. Elles permettent l’adoption de masse de ces plateformes

pas à ce qui est. Ex : Aristote essaie de définir quelle serait la meilleure constitution possible selon le bonheur qu’elle procure au citoyen. Rousseau : quel est le meilleur gouvernement possible ? Le sociologue s’intéresse à ce qui est, à la réalité politique. Le droit : l’analyse juridique considère que le régime politique est défini dans la constitution, elle étudie donc le texte. Elle s’intéresse à la constitution elle-même, mais pas à ce qui se passe avant, dans quelle condition elle a été

PROMULGATION DE LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)

PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE1 LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)

PROMULGATION DE LA LOI N°15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la Chambre des représentants le 24 hija 1416 (13 mai 1996)

mais agit aussi dans le monde des hommes ; elle s’exerce sur les autres personnes. Lorsque je parle de violence, ne crois pas que je me réfère uniquement à la guerre et aux armes avec lesquelles les hommes détruisent d’autres hommes ; ceci est une forme de violence physique. Mais il y a aussi une violence économique qui te fait exploiter l’autre : elle apparaît quand tu voles l’autre, quand tu n’es plus son frère, mais plutôt un rapace pour lui. Il y a aussi une violence raciale : crois-tu ne pas

Conclusion 274 Bibliographie 277 Table des matières 286 INTRODUCTION Hors des fédérations et des logiques compétitives, le sport investit le temps de loisir des Français et se transforme en un marché de consommation. Sous sa forme ludique, l’activité sportive revêt les caractéristiques d’une marchandise et investit depuis peu la sphère du tourisme. Si la consommation sportive est grandissante en termes de pratique, depuis une vingtaine d’années, c’est une offre incomplète qui

internationales. Une fois ratifiée par la conférence générale, elles sont soumises à ratification éventuelle par les Etats membres de l’OIT. Une fois ratifiée par l’OIT, elles deviennent d’application obligatoire et font parties de la loi interne. Elles priment sur le droit national. Elles portent sur des problèmes généraux. - le BIT est chargé de statistiques, rapports, … sur la situation des salariés dans le monde (plus observation et dénonciation) 2- conventions réglant les conflits de lois et de juridiction

toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l’éditeur. i vous désirez être tenu régulièrement informé de nos parutions, il vous suffit d’envoyer vos nom et adresse aux Éditions La Découverte, 9 bis, rue Abel-Hovelacque

125 165 203 254 274 277 286 tel-00482139, version 1 - 9 May 2010 4 INTRODUCTION Hors des fédérations et des logiques compétitives, le sport investit le temps de loisir des Français et se transforme en un marché de consommation. Sous sa forme ludique, l’activité sportive revêt les caractéristiques d’une marchandise et investit depuis peu la sphère du tourisme. Si la consommation sportive est grandissante en termes de pratique, depuis une vingtaine d’années, c’est une offre incomplète qui