La France Apportant Le Progrès Aux Colonies

Res-publica (sce Public, droit public) L’islam : Shoura, Ijtihad, Kiyass, Ijmaa GB : 1215 la grande charte, limitation du pouvoir royal 1679 : l’acte Habeas Corpus (le droit à un jugement). USA : La 1ère constitution écrite moderne, notion d’Etat fédéral. France : Laïcité, droit naturel, droit politique Est-ce que le droit constit. est un droit stable ? C’es pas un droit stable il est changeant, il a deux façon de changer : - Juridique : révision constitutionnelle - Hors du droit : révolution, coup d’Etat

de droit admises dans un pays, aux côtés de la loi, de la coutume et de la doctrine. 2 UN RÔLE DIFFÉRENT SELON LES PAYS Bien qu'essentiel, le rôle de la jurisprudence est moins important dans les pays de droit codifié (de droit civil) comme la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Japon, le Mexique, que dans les pays de common law, comme les États-Unis, le Canada (à l'exception de la province du Québec qui obéit aux règles de droit civil), la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Australie, etc. La jurisprudence

les auteurs ci-dessus dans leurs ouvrages. Chapitre II : Cadre méthodologique Section 1 : Cadre de l’étude L’étude de ce thème s’effectue dans le cadre géographique du Sénégal, pays faisant partie de l’UEMOA[11] dont la monnaie qui est le franc CFA évolue en parité fixe par rapport à l’euro (1€ = 655,957 FCFA) et dont 65% des réserves de change sont déposées chaque année au trésor français sous forme de garantie. Avec un taux de croissance du PIB (Produit Intérieur Brut) de 2,8% en 2007

affirmations par Vrai ou Faux a) La Liberté individuelle est la possibilité de faire ce que je veux quand je veux : ® Vrai b) La Liberté s’inscrit dans le cadre de la Loi : x Vrai ® Faux c) La Liberté individuelle a été précisée en France le 26 août 1789 : x Vrai x Faux ® Faux 2- La convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : Chacun a le droit d’avoir une pensée propre, une conscience et une religion personnelles. Il a aussi

faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun, pour le redistribuer entre et au sein des générations, est un salaire différé. En cela, elle contribue à sécuriser le salarié et sa famille, apportant à la société en général, ainsi qu’au monde du travail et aux entreprises en particulier, ce surcroît de stabilité, de confiance et de cohésion indispensables à une saine production et à une saine recherche d’amélioration des performances de tous

SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1 ) Conception de l'enseignement Le droit administratif, objet de cet enseignement pose problème. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français.

Hawaii, sont extraterritoriaux, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas rattachés aux autres états. La capitale est Washington D.C. et la ville la plus peuplée est New York. La nation américaine trouve ses fondements dans la déclaration d'indépendance des 13 colonies face à la Grande-Bretagne et dans la constitution rédigées à la fin du XVIIIe siècle. Depuis lors, les États-Unis sont devenus une superpuissance mondiale dans les domaines démographique, économique, politique, militaire et culturel. Quelques

montée des idées de liberté .....................................................................................45 Chapitre 11 La Révolution française, un nouvel univers politique ............................... 49 Chapitre 12 Libertés et nations en France et en Europe (première moitié du XIXe siècle) .................................................................................... 57 Maîtriser les capacités.........................................................................................

ancienne des institutions politiques européennes. Avec quarante-trois Etats membres1, parmi lesquels les quinze pays de l’Union européenne, c’est la plus grande organisation intergouvernementale et interparlementaire d’Europe. Elle a son siège en France, à Strasbourg. Seules les questions de défense nationale étant exclues de ses compétences, le Conseil de l’Europe déploie ses activités dans des domaines très divers: démocratie, droits de l’homme et libertés fondamentales; médias et communication;

supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ". Par ailleurs la C° précise aussi les lois fondamentales du royaume concernant la succession dynastique et la régence. Enfin, la personne du roi