La France Et La Construction Européenne 1957 1992

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue

COMMUNAUTAIRE C’est le droit créée par les communautés européennes : la CECA ( en 1951), l’EURATON et la CEE ( en 1957). Les traités fondateurs, ont été complétés par des traités secondaires et complémentaires dit : traités modificateurs. A) L’acte unique européen Signé le 17 février 1986. Son objet est l’achèvement du marché intérieur fondé sur le principe de la libre concurrence. B) Le traité de l’UE Traité de Maastricht signé le 07 février 1992. Son objet est d’élargir les compétences de la

des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).

Peut-on parler d'une identité européenne ? 1 / L'Europe une réalité de plus en plus présente... A ) Une Europe inscrite dans l'histoire. 1) Un héritage médiéval. L'idée d'Europe remonte au Moyen-âge. A cette époque c'était déjà constitué un espace culturel, politique et économique commun sur tout le continent européen, à l'exception du monde byzantin qui apparaît comme l'ennemi. On ne parle cependant pas d'Europe mais de Chrétienté. Ces pays étaient réunis sous l'autorité d'un chef spirituel

l’organisation des sociétés. Ce passage de l’oral à l’écrit ne se fait pas du jour au lendemain. Il va se faire progressivement et notamment a partir du Moyen-Age et va se prolongé jusqu’à la révolution française .Au Moyen-Age, dans les sociétés Européennes commencent a s’interroger sur la pertinence du couplage entre la pertinence spirituel et le pouvoir temporel, le Roi. Un courant d’idée commence alors à se développer comme quoi les sociétés n’auraient pas était crée par Dieux mais par les hommes

De nos jours, l’union européenne est considérée comme une association économique et politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques

L’intégration européenne et les nouveaux cadres de l’action publique Programme | Notions essentielles | Notions complémentaires | L’Union européenne et la dynamique de l’intégration régionaleLes nouveaux cadres de l’action publique | Union économique et monétaire, union politique, Europe socialePolitique économique, politique monétaire, politique budgétaire, consommations collectives, service public, service universel | Zone de libre-échange, union douanièreCoordination des politiques économiques

L’Europe Identités et diversités I. Un objet géographique (et donc géopolitique) discutable A) L’espace européen 1) La question des limites - Frontière ≠ limite : fixée par l’Etat tandis que limite est subjective, relative à une pop°. Ainsi U.E ≠ Europe.  Dans quel cadre peut-on définir l’identité européenne ? La q° se pose dans le cadre de la construction européenne : réel enjeu géopolitique (ex : la Turquie peut-elle prétendre à l’entrée dans l’U.E grâce à des élts géographiques 

affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette construction européenne sera une organisation d’intégration

larges aux régions (financiers, politiques, fiscaux etc..). Le cas des Etats Européens est particulièrement révélateur: Avec la construction euro (traité de Rome en 1957), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales aux dépends des « fonctions régaliennes » (sécurité extérieure: diplomatie, défense; sécurité intérieure: assurer l’ordre public, rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. Le principe de la régionalisation