La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

Droit constitutionnel Chapitre 8: Le territoire de la constitution En 58, l'Europe n'était pas dans les préoccupations des constituants, mis à part l'art 11 on n'a rien. Aujourd'hui le titre 15 est entièrement consacré à l'Europe. Qu'est ce qu'on allait faire pour décoloniser l'empire. Section 1: les conséquences de la construction européenne On a le titre 15 dans la constitution adopté lorsque la France à adopté le traité de Maastricht. On a posé la question au CC as t on le droit

La France dans le monde I – L’héritage impérial 1) Tourner la page coloniale • La décolonisation française s’est pratiquement achevée avec l’indépendance pacifique des pays d’Afrique noire en 1960 et celle, plus douloureuse, de l’Algérie en 1962. 1 500 000 Français qui étaient installés dans les colonies reviennent alors en métropole, les deux tiers étant des rapatriés d’Algérie. • L’administration française doit s’adapter à ces bouleversements. Le ministère de l’Outre-mer

France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle, dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis à travers le monde. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est

Delhaize (épicerie) -Houra.fr (Cybermarché) -Truffaut (jardin) -Animalis (animalerie) -Délitraiteur (traiteur) Au départ le premier hypermarché est un contrat de franchise passé avec Carrefour en 1969. Aujourd’hui les hypermarchés Cora de métropole emploient plus de 22 000 personnes, ce sont 60 entreprises à taille humaine tournées vers le client et la qualité. Cora Houdemont est une SAS qui emploie 548 employés. Le magasin est divisé en 2, le magasin Cora et la galerie marchande. L’ensemble

La République française est le plus grand pays d’Europe occidentale, avec une superficie métropolitaine de 551 000 km2. Elle possède aussi la deuxième plus grande Zone économique exclusive du monde (ZEE), c'est-à-dire le territoire maritime, grâce à ses nombreux DOM-TOM. Avec une population de 63,8 millions d’habitants, elle est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union Européenne, derrière l’Allemagne, mais elle est cependant considérée comme un « désert relatif », du fait de sa faible densité

Information, communication et société « Mahorité, territoire et communication » La communication publique face aux destins croisés de la Départementalisation de l’île de Mayotte et de la Mahorité Mémoire en vue de l’obtention du master 2 CTI Mention Information, communication et société présenté et soutenu par Véronique SAVARANIN Directeur de recherche : Vincent MEYER Année universitaire 2008 – 2009 -1- SOMMAIRE « Mahorité, territoire et communication » La communication publique

complets , grâce à un réseau d'experts en France et dans le monde, qui propose aux entreprises une offre clé en main ou des produits sur mesure, pour des opérations ciblées, ponctuelles ou sur le long terme, - plus compétitifs , grâce à des produits et des services bénéficiant du soutien financier de l'Etat, à une diminution des coûts des principales prestations ou des actions collectives de promotion des entreprises. Pour relayer cette offre sur toute la France et simplifier le dispositif d’appui aux

la règle de droit est également susceptible de poser des difficultés quand aux territoires concernés, en effet, en plus de la détermination de l’application de la loi dans le temps, il faut également déterminer la façon dont elle s’applique dans l’espace. SECTION II : L’application de la loi dans l’espace La loi étant l’expression de la souveraineté nationale, elle a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. Il faut cependant nuancer cette idée pour deux raisons : Tout d’abord

de bananes. Ces produits sont commercialisés exclusivement en France et en Union Européenne. La banane représente près de 25 % des exportations en valeur. Le sucre est la seconde production locale. Cependant, la Guadeloupe doit affronter la concurrence des pays d'Amérique latine qui bénéficient d'un faible coût de main d'œuvre. Le secteur agricole est donc en difficulté. Il subsiste grâce aux aides et au protectionnisme de la Métropole qui est le débouché principal des bananeraies de la Guadeloupe

marocain et une française en France. Quelle règle de mariage applique-t-on, marocaine ou française ? • Le droit des étrangers : il traite des droits des étrangers en France (séjour en France, vie en France, éloignement…). Tout dépend de la nationalité, des parents, des conditions… • Le droit de la nationalité : comment est-elle attribuée, comment s’acquière-t-elle, comment se perd-elle ? B – Le droit national C’est le droit d’un pays donné sur tout son territoire, jusqu’aux frontières. Il