La France Et Son Territoire Métropole Et Dom Tom

et une loi française, on fait prévaloir le traité, quelque soit la date d'entrée en vigueur du traité ou de la loi. Il existe en FRANCE beaucoup de traité ou de convention relatif au droit pénal, par exemple la convention des nations unis contre la criminalité transnational organisée qui est une convention de 2000 dite la convention de PALERME entré en vigueur en FRANCE en 2003. La convention européenne d'extradition qui date de 1957 entré en vigueur en 1986 Les plus importants textes internationaux

 La décolonisation est un processus d’émancipation de la tutelle ou de l’occupation qui ont été imposé par les métropoles européennes à des territoires essentiellement africains ou asiatiques. Elle débute après la 2ème guerre mondiale et se termine en 1980( indépendances des colonies portugaises) . La 1ère colonie a accéder à l’indépendance est l’Inde en 1947. Avant la 2ème guerre mondiale, l’Europe domine 42% des terres émergées et 31% de la population mondiale. De plus, les liens économiques avec

pour figurer les lecteurs du Français, et de ‘Francophonie’ pour désigner ce dispositif institutionnel. L’OIF est formé par cinquante-six pays membres et vingt pays observateurs. Ceux qui ont des gouvernements de plein droit sont, par exemple, la France, la Belgique, la Suisse ou le Canada, et ceux qui sont observateurs sont l’Autriche, la Lettonie ou la Lituanie, par exemple. Le sommet de l’OIF a lieu tous les deux ans. Le Secrétaire Général, actuellement Abdou Bidouf (exprésident du Sénégal)

nceLa France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité

En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos » qui caractériseraient ces territoires, le premier ministre a voulu « nommer la réalité telle qu’elle est » (…) Au-delà des problèmes des banlieues qu’évoque Valls, les problèmes de la société française sont complexes et sont multidimensionnels. Pour comprendre la société telle qu’elle

Chapitre 2 : La région : Territoire de vie Territoire aménagé I) Etude de cas: La région Ile de France A) Présentation générale L’IDF comprend 1281 communes et 8 départements. Sa capitale régionale, Paris, est aussi capitale d’Etat. Paris a la particularité d’être à la fois une commune et un département (20 arrondissements). Depuis 2004, l’IDF est gérée par une coalition de gauche, il y a tout de même une opposition. Superficie: 12000 km2, dont 80% d’espaces agricoles et 20% d’espaces urbanisés (Paris

La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est

équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements et les moyens de communication sur l’étendu d’un territoire. L’aménagement est une action volontaire impulsée par les pouvoirs publics (Etat, élus) qui suppose

B) Le champ d'application territorial Le territoire douanier communautaire est délimité par le Code des Douanes Communautaire (CDC). La délimitation du territoire douanier ne résulte pas exactement de la simple addition des territoires nationaux. Le territoire de certains États membres n'est pas inclus dans le territoire douanier communautaire. Ex : en France, les DOM font partie du territoire douanier communautaire, mais les TOM et les collectivités territoriales de la République n'en

très souvent les lois contiennent des principes, quant à savoir leur mise en œuvre, c’est le rôle du gouvernement, et ce qu’on y inscrit peut être très important.Et puis, qlqs fois en France, on peut agir dans l’intérêt général au gouvernement dans des domaines où il n’y a pas de lois à appliquer. C’est le cas en France de ce que l’on appelle « le domaine du règlement autonome », encore appelé « le domaine de l’article 37 ». C’est le domaine dans lequel la C dit que le règlement interviendra car la