La Gestion Administrative Du Contentieux Fiscal Au Maroc

La gestion du risque de crédit bancaireREMERCIEMENTS Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont de près ou de loin contribué à la réalisation de ce travail. - Mlle KAOUTAR CHAOUKI et Mlle ATIKA LASSRY, qui par leurs encadrement, leurs conseils, leurs recommandations et leur disponibilité m’ont permis d’enrichir davantage le contenu de ce travail. - Monsieur OUBDI Lahsen, enseignant chercheur à l’ENCG d’Agadir pour son encadrement et orientation, ainsi que l’ensemble du corps professoral

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

Le choix de l’ouverture commerciale, entamé par le Maroc au milieu des années 80 a été concrétisé par la signature, dès 1996, de l’accord d’association avec l’Union Européenne et plus récemment de différents accords de libre-échange, notamment avec les Etats-Unis, la Turquie et certains pays arabes. Ces accords offrent des opportunités aux exportateurs marocains en leur permettant un accès privilégié à ces grands marchés qui constituent une aubaine pour la croissance et l’emploi. Toutefois

angle car ils sont obligé de calculer les impôts qu’ils doivent à l’Etat, ce qu’ils acceptent difficilement. Toutefois, les entreprises ne voient pas le côté positif et essentiel dans la tenue de la comptabilité en tant qu’outil de contrôle et de gestion. Elle permet de faire un bilan détaillé de l’année, d’établir une photographie claire du patrimoine de la société, de permettre à son utilisateur le pouvoir de tracer ses évolutions futures, de déterminer ce qui peut être financièrement possible,

règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles

contribution à l'emploi est intéressante, surtout dans un pays comme le Maroc où le problème du chômage tend à s'intensifier chaque année, elle permet de décentraliser les investissements, de mobiliser l'épargne privée, par conséquent favoriser la régionalisation et enfin, rationaliser la production par la diminution des coûts qui permet l'amélioration de la concurrence de l'économie sur les marchés étrangers. La définition de la PME au Maroc a connu une évolution allant de la procédure simplifiée et accélérée

diligents, avisés et honnêtes.  | | | | | | Le juge contrôle-t-il le tuteur (le père et la mère) ? | | | Le contrôle juridictionnel du père et de la mère s'organise comme suit :Le tuteur n'est pas soumis au contrôle du juge concernant la gestion et la disposition des biens du mineur.Si la valeur des biens de l'enfant sous tutelle excède 200.000 dirhams, le tuteur est tenu d'en aviser le juge chargé des affaires des mineurs. L'enfant ou sa mère peuvent saisir le juge à l'effet d'ouvrir un

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses