La Iv République

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance

La France de 1945 à nos jours. Introduction générale: Quelles sont les grandes évolutions que connait la France durant cette période ? Au niveau politique : évolution institutionnel (Ive république de 46 à 58). Au niveau des relations internationales : la décolonisation (l’échec). L’affirmation de l’indépendance de la France dans le contexte de la guerre froide et sa participation active dans la construction européenne. Au niveau économique et sociale : les 30 glorieuses « aux 30 douteuses »

Pourquoi un itinéraire personnel aussi mouvementé  ? Quelles modifications sont apportées à la vie politique ? Ainsi sera étudié le général de Gaulle comme chef du Gouvernement provisoire, puis en tant qu’opposant à la IV° République et fondateur de la V° République et enfin la république gaullienne. I° partie : De Gaulle, chef du Gouvernement provisoire A) Le chef de la Résistance à la fin de la guerre (été 1944- automne 1945) • Rappel succinct : l’homme de l’appel du 18 juin 1940

(G.), Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Dalloz, 1991. ✓ Ghérardi (E.), Constitutions et vie politique de 1789 à nos jours, A. Colin, 2002, 179 p. ✓ ISOART (P.), BIDEGARAY (Ch.), Des républiques françaises, Economica, 1988. ✓ Morabito (M.), Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958, Montchrestien, 2004, 8ème éd., 431 p. II) DOCUMENTS A RECHERCHER ✓ ARDANT (P.), « Le contenu des constitutions : variables

de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation et, peut-être, de guerre civile. C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus, au salut le pays, l'Etat, la République, et que, désigné par le chef de l'Etat, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir. [...] Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux, si

avril 2014 3 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Loi n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel modifiée par la loi n° 99-71 du 17 février 1999 • §I. Composition (art. 89 Constitution) • §II. Statut • §III. Compétence • §IV. Procédure de saisine F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, avril 2014 4 SECTION 3. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ? • Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres suivants

suite à la guerre. L'année 1945 est marquée par un changement radical avec d'abord l'armistice qui est signée le 8 mai alors que c'est encore le III° République qui est en place mais en pratique le GPRF de De Gaulle dirige le pays. Mais nous nous intéresseront plus particulièrement à la vie politique à partir de 1946 et à la nouvelle République. Et l'année 1972 est importante dans la vie politique française et européenne puisque c'est cette année qu'il est décidé de l'entrée du Royaume-Uni dans

Introduction : Alors que la IV République vit ces dernières heures, la question algérienne précipite le retour de l'homme du 18 Juin et de la Libération. Le Général De Gaulle forme le dernier gouvernement de la IV République, investi officiellement par l’Assemblée nationale le 1er juin 58. Ce gouvernement comprend notamment quatre Ministres d’Etat : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, et Félix Houphouët-Boigny qui représentent les grands partis de l’époque (SFIO, MRP, Indépendants et

II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle. A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception CHAPITRE III : La démocratie : La participation des

Durant la Seconde Guerre mondiale, la République et la démocratie sont bafouées En mai-juin 1940, la France est envahie par l’Allemagne. Le 18 juin 1940, depuis Londres, de Gaulle lance un appel aux Français pour continuer la lutte mais le nouveau chef du gouvernement, Philippe Pétain accepte de signer l’armistice le 22 juin 1940. Voir p. 18 Les allemands occupent la moitié nord de la France qui est désormais coupée en deux par la ligne de démarcation. Dans la partie sud, le gouvernement de