Université Robert SCHUMAN de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion

M. ZEIBAK

DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité

Plan de cours
(1ère partie) INTRODUCTION GENERALE
La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public :
• • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel.

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PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel.
CHAPITRE I : L’Etat. Section I : La notion d’Etat. § I : Les conditions d’existence de l’Etat.
A. La population B. Le territoire C. La puissance étatique souveraine

§ II : L’origine de l’Etat.

A. La théorie de l’origine naturelle B. La théorie du contrat social

Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire.
A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme

§ II : L’Etat composé.

CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire.
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§ II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle.
A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception

CHAPITRE III : La démocratie : La participation des citoyens au pouvoir. Section I : Les conceptions de la participation. § I : La